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L'arsenal de lutte contre la contrefaçon renforcé

Les douaniers vont pouvoir jouer les trafiquants.

Les douaniers vont pouvoir jouer les trafiquants. - -

Le Sénat a voté définitivement, mercredi 26 février, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les Douanes disposeront de moyens juridiques renforcés.

La France veut lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 26 février, par un ultime vote au Sénat une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon est responsable en France "de la destruction de 38.000 emplois et de 6 milliards d'euros de manque à gagner de fiscalité par an", a rappelé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

Les tribunaux devront ainsi prendre en compte désormais tous les éléments caractérisant le préjudice: "conséquences économiques négatives" (pertes subies, dépréciation de la marque, …), préjudice moral, économies d'investissements et bénéfices réalisés.

Accès aux locaux d'UPS ou Fedex

Parmi les moyens supplémentaires accordés aux Douanes figure l'extension de "l'infiltration". Cette procédure, qui requiert l'autorisation préalable du procureur, consiste, pour un douanier doté d'une fausse identité, à s'installer dans le rôle de trafiquant pour obtenir des renseignements.

De même, la compétence des Douanes en matière de "coups d'achat" sera étendue à l'ensemble des marchandises contrefaites. Il s'agit d'acquérir des produits soupçonnés d'être des contrefaçons afin de vérifier s'ils en sont bien.

L'ensemble des délais de prescription du Code de la propriété intellectuelle sera de son côté aligné sur le délai quinquennal de droit commun.

Dans la mesure où le volume de produits contrefaits transportés par voie postale ou fret express a fortement augmenté avec le succès des ventes en ligne, les Douanes pourront aussi accéder aux locaux des éventuels concurrents de la Poste et de ceux de toutes les entreprises de fret express (telles UPS, Fedex, Chronopost...).

Nouveau fichier informatisé

Un nouveau fichier informatisé de données sera par ailleurs créé et alimenté par la Poste et les autres entreprises de fret express pour que les Douanes puissent effectuer des analyses de risques.

Mais les Douanes ne pourront cependant pas recueillir les noms des expéditeurs et destinataires des colis et ces données devront être détruites au bout de deux ans.

Les parlementaires ont par ailleurs supprimé le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.

D. L. avec AFP