Bénéfices des grandes entreprises, rachats d'actions... Les projets du gouvernement pour restaurer les finances publiques

Le quotidien Le Monde a pu examiner les projets de mesures fiscales en cours d'évaluation par le gouvernement. Au programme: prélèvement sur les grands groupes au chiffre d'affaires supérieur à un milliard, taxes sur les rachats d'actions. Mais l'impôt sur le revenu échapperait à tout alourdissement.

Les mesures de "justice fiscale" examinées par le gouvernement Barnier commencent à être clarifiées. Le nouveau Premier ministre avait annoncé la couleur: pas touche aux classes moyennes "qui travaillent et qui produisent". Mais au vu d'une situation "extrêmement grave" des dépenses publiques et d'un déficit s'envolant pour dépasser les 6%, des recettes additionnelles sont bien à l'étude.

Le Monde a pu examiner les projets étudiés par le gouvernement. Certaines pistes ont fait l'objet de discussions entre Matignon et le patron du Medef, Patrick Martin, plus tôt cette semaine.

Surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Une taxe sur les bénéfices des grandes entreprises est sur la table. Le Premier ministre n'avait pas fait mystère de ses intentions de mettre à contribution ceux qui le peuvent, même si ses ministres l'avaient rappelé, la priorité est d'abord à la coupe dans les dépenses publiques.

Selon les informations du quotidien, les groupes sous le coup de cette nouvelle contribution paieraient une surtaxe de 8,5%, ce qui ramènerait la taxation de l'IS à 33,5% des bénéfices imposables. Cette surtaxe concernerait les groupes réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à un milliard d'euros. Cette idée de sur-contribution n'est pas franchement nouvelle, elle avait déjà été mise en place en 2011 par François Fillon sur une base d'entreprises plus importante (celles dégageant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires). Une mesure prolongée par le gouvernement Ayrault, puis mise en place par Emmanuel Macron en 2017. La surtaxe imaginée par l'actuel gouvernement Barnier pourrait rapporter jusqu'à 8 milliards d'euros, mais devrait être limitée à l'année 2025.

Taxe sur les rachats d'actions, opérations financières dans le viseur du gouvernement

Autre piste de recette fiscale: une taxe sur les rachats d'actions. Certains groupes rachètent en effet leurs propres actions sur les marchés pour gonfler artificiellement leur prix. Les actions peuvent ensuite être annulées, ce qui diminue le capital social de l'entreprise, ou être redistribuées aux actionnaires. Ces opérations non créatrices de valeur sont régulièrement critiquées, et le gouvernement précédent avait déjà cette piste de taxation à l'étude. Cette mesure pourrait être appliquée à toutes les opérations dès le dernier trimestre 2024, mais ne concernerait comme pour la surtaxe que les entreprises générant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard.

Pas de gel du barème de l'impôt sur le revenu

En revanche pour les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu, bonne nouvelle. Les barèmes devraient suivre l'inflation et être relevés de 2%. Laisser les seuils inchangés aurait mécaniquement augmenté l'imposition des ménages dont les revenus n'auraient pas suivi l'inflation. Et soumis à l'imposition des foyers qui y échappaient jusqu'à présent.

Dans les autres pistes évoquées par le quotidien, un alourdissement du malus CO2 est également dans les cartons, en abaissant le seuil d'émission des voitures qui seraient concernées. Autre changement prévu: le renforcement de la fiscalité des biens meublés. Les loueurs de meublés non professionnels (recettes inférieures à 23.000 euros ou inférieures au revenu du foyer fiscal soumis à l'IR) bénéficient en effet d'une fiscalité favorable avec un amortissement du bien non réintégré dans la plus-value en cas de cession.

Marine Landau