Hausse d'impôts des entreprises: les premières pistes envisagées par le Medef et Matignon

Le patron du Medef Patrick Martin était présent hier à Matignon pour évoquer des pistes possibles de hausses d'impôts pour les entreprises.

Dans un contexte de dérapage des finances publiques, avec un déficit prévu autour des 5,6% en 2024, le patron du Medef Patrick Martin était invité hier à Matignon pour discuter d'éventuelles hausses d'impôts pour les entreprises.

Les pistes évoquées lors des échanges confirment le souhait de Michel Barnier de mettre à contribution les grandes fortunes et les multinationales. Une bonne nouvelle pour les petites entreprises qui s'inquiétaient d'une augmentation possible de la pression fiscale.

La taxe sur les rachats d'actions

Première piste envisagée: le Medef est prêt à fermer les yeux sur une taxe sur les rachats d'actions, à condition qu'elle soit supportable pour les grandes entreprises en Bourse. Certains grands groupes rachètent leurs propres actions pour doper leur valeur boursière.

Le gouvernement démissionnaire avait justement laissé sur la table un projet sur ce point qui rapporterait entre 200 et 300 millions d'euros. Un montant qui semble supportable pour les grands groupes présents sur le marché coté.

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L'impôt sur les sociétés

Mais la grande partie des économies serait obtenue grâce à une surtaxe sur l'impôt des entreprises les plus riches ainsi qu'une contribution exceptionnelle uniquement en 2025. Le taux d'impôts sur les sociétés (IS) serait relevé au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires.

Ce dispositif avait déjà été mis en place sous Nicolas Sarkozy par le Premier ministre François Fillon en 2011 avec une hausse de 5% sur le taux d'IS à 33,33% pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il a ensuite été prolongé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2012, qu'il amplifiera un an plus tard avec un ajout de 11% pour dégager 2,5 milliards d'euros de contributions.

Ce montant est jugé bien plus acceptable par le Medef que la surtaxe d'IS mise en place en urgence par Emmanuel Macron en 2017, après l'abandon de la taxe sur les dividendes. Celle-ci appliquait 5 points supplémentaires d'IS pour les 320 plus grandes entreprises françaises dépassant le milliard d'euros de chiffre d'affaires (et +10 points d'IS au-delà de 3 milliards d'euros). Cette mesure avait permis de rapporter 5,4 milliards d'euros de recettes.

Pierre Berthoux avec Thomas Sasportas