La justice annule le permis pour créer une zone d'activités pour les entreprises touchée par la tempête Alex

Le tribunal administratif de Nice a mis un coup d'arrêt au projet d'aménagement d'une zone d'activité du Touron à Saint-Martin-Vésubie ce jeudi 16 octobre. La ville va faire appel de cette décision.

Le projet de zone d'activité du Touron à Saint-Martin-Vésubie à du plomb dans l'aile. Le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d'aménager accordé par le maire à la métropole Nice Côte d'Azur dans une décision publiée ce jeudi 16 octobre.

Ce projet avait été lancé au printemps 2023, lorsque le maire de Saint-Martin-Vésubie a délivré ce permis à la métropole Nice Côte d’Azur pour installer de l'activité économique sur un terrain en contrebas de la route de la Vésubie. Cette initiative devait profiter à des entreprises sinistrées par le passage dévastateur de la tempête Alex.

Pour les juges, l'autorisation accordée par la mairie de Saint-Martin-Vésubie contrevient à la loi Montagne fixant des règles strictes en matière urbanistique. Le texte proscrit les constructions nouvelles en zone de montagne qui ne s'implantent pas dans la continuité des habitations.

Or, les magistrats considèrent que cette zone d'activité se situerait "à plusieurs centaines de mètres en aval du village de Saint-Martin-Vésubie" et ne serait donc "pas située en continuité avec un groupe d’habitations existant", motive le tribunal dans le communiqué de presse accompagnant sa décision…

Si le juge administratif a reconnu la présence des bâtiments à proximité du terrain prévu pour l'accueil du projet, elles sont "trop espacées entre elles pour être perçues comme appartenant à un même ensemble".

Incompréhension de la mairie

Invité de BFM Nice Côte d'Azur ce jeudi soir, Alain Jardinet, le premier adjoint au maire a partagé sa déception et a annoncé que la ville va faire appel de la décision.

"On ne comprend pas ce jugement puisque je rappelle que cette zone était constructible dans le cadre du plan local d'urbanisme et qu'elle était bien destinée à faire une zone artisanale", a signalé l'élu, rappelant que la modification du PLU avait été réalisée par l'ancienne équipe municipale.

"En plus sur cette zone, au préalable, il y avait deux gros bâtiments qui étaient des anciennes colonies de vacances, des gros bâtiments qui ont été démolis pour construire cette zone", a-t-il ajouté, contestant l'absence de discontinuité avec d'autres habitations.

Douze entreprises sinistrées

Le tribunal a rappelé qu'il n'était pas possible de régulariser un permis illégal, même à travers des modifications de PLU. La mairie de Saint-Martin-Vésubie n'a pas dit son dernier mot. "La commune fera appel et on espère qu'on nous donnera raison pour que nos entreprises puissent enfin reconstruire".

La ville a identifié douze entreprises principalement sinistrées dans les secteurs de la construction et de l'artisanat (menuiserie, maçonnerie) ainsi qu'un garage automobile. Cette zone d'activité doit également abriter des locaux pour une unité technique de la métropole.

Pour Alain Jardinet, les difficultés de ces entreprises sinistrées sont accrues par le manque de locaux pérennes. "Pour le moment, [les sociétés] vivotent. Elles sont installées de façon provisoire dans des garages, dans des locaux loués. Ça leur complique énormément la vie puisque parfois, au lieu d'avoir un lieu de stockage, elles ont trois ou quatre lieux de stockage", a-t-il illustré.

Le premier adjoint assure par ailleurs que plus le temps passe, moins les entreprises seront dédommagées lorsqu'elles lanceront les travaux de construction de locaux. "L'indemnité d'assurance était relativement conséquente mais ne pouvant pas construire dans les deux ans suite à la tempête Alex, ils vont recevoir moins d'argent pour reconstruire. C'est très pénalisant pour nos entreprises".

Selon l'élu, la métropole avait prévu d'investir cinq millions d'euros dans la création de cette zone. "On espère qu'il n'y aura aucun gaspillage d'argent public", a-t-il déclaré.

Une reconstruction longue et pénible

En 2020, Saint-Martin-Vésubie a été endeuillée par le passage de la tempête Alex qui a fait 18 morts dans les Alpes-Maritimes et de nombreux dégâts matériels. La mairie a compté 116 bâtiments détruits.

De nombreuses communes ont déploré la lenteur des travaux, alors qu'une enquête a été ouverte par le parquet de Marseille le 24 février dernier pour "favoritisme, escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, blanchiment en bande organisée, prise illégale d'intérêts, recel".

Un rapport judiciaire publié le 8 février avait mis en cause la gestion "non rigoureuse" de la métropole de Nice Côte d'Azur, dénonçant des "commandes de prestations sans bons de commande" ou des "facturations d'avance en fin d'année" alors que les travaux n'étaient pas terminés. La métropole avait de son côté fermement contesté ce rapport, évoquant des résultats d'expertises indépendantes justifiant de "graves erreurs de conception" de la part des entreprises.

Florent Bascoul