La statue de Jeanne d'Arc va rester en place à Nice après une décision de justice

La Cour administrative d'appel de Marseille a donné raison ce jeudi à la Régie Parcs d'Azur, en annulant le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice.

La justice a tranché, la statue de Jeanne d'Arc installée à Nice restera bien en place. Depuis son installation en octobre 2024, l'équipement est au cœur d'une bataille juridique et administrative, avec pour objet les règles d'attribution de ce marché public puisqu'il n'y avait pas eu d'appel d'offre. La commune avait passé une commande de 170.000 euros à l'Atelier Missor.

Ancien préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh avait alors saisi le tribunal administratif de Nice qui avait annulé ce marché pour défaut de mise en concurrence. Une décision confirmée ensuite par la cour administrative d'appel de Marseille mais sur laquelle est donc revenue la cour d'appel marseillaise.

"Un raisonnement pour le moins curieux"

Celle-ci a "reconnu que la Régie Parcs d’Azur n’a pas cherché à s’affranchir du droit". "Elle a au contraire agi avec le souci de respecter les procédures en vigueur, dans un cadre juridique nouveau et complexe", se félicitent les principaux intéressés dans un communiqué de presse ce jeudi 17 juillet.

"La Régie Parcs d’Azur a assumé, en tant que maître d’ouvrage unique, une mission qui dépasse la seule technique: celle de contribuer à l’embellissement de l’espace public et à sa mise en valeur symbolique", poursuivent-ils.

La cour administrative de Marseille explique que "cette irrégularité, procédant d'une simple erreur dans l'application d'une nouvelle réglementation, n'a pas été commise intentionnellement dans le but de favoriser l'Atelier Missor".

"Elle en déduit que cette irrégularité n'était pas de nature à justifier l'annulation du contrat", justifie la cour via un communiqué.

De son côté, Jean-Christophe Picard, élu d'opposition qui avait saisi la justice, pointe "le raisonnement pour le moins curieux" de la justice.

"Comment peut-elle sérieusement avancer que la décision de la Régie Parcs d’Azur de choisir l’Atelier Missor sans mise en concurrence n’a pas eu pour conséquence de favoriser l’Atelier Missor?", s'interroge-t-il auprès de BFM Nice.

La décision de justice a été saluée par le maire de Nice Christian Estrosi qui "salue avec satisfaction cette décision de justice". Celle-ci "reconnaît la légitimité et la régularité d’un projet porté avec conviction", selon l'élu local.

Le feuilleton autour de cette statue de neuf tonnes n'est pour autant pas forcément terminé, car la préfecture explique qu'"un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État est étudié par les services de l'État".

Matthieu Heyman