Cap-d'Ail: la justice ordonne la démolition de bungalows hors-la-loi bâtis au-dessus de la plage de la Mala

La mairie de Cap-d'Ail remporte une victoire judiciaire. Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un propriétaire le 4 juillet pour avoir bâti des bungalows sur un terrain inconstructible près de la plage de la Mala. Il y aura un procès en appel mais la démolition est actée.

Le tribunal correctionnel de Nice vient de condamner un propriétaire pour la construction illégale de trois bungalows sur un terrain en surplomb de la plage de Mala à Cap-d'Ail.

La SCI Mougis Maisons et le propriétaire étaient poursuivis pour "exécution de travaux non autorisés par un permis de construire", "exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable", "infraction au plan local d’urbanisme" et "poursuite de travaux malgré un arrêté en ordonnant l’interruption".

Pas de permis de construire

Les juges ont infligé une amende de 200.000 euros pour la SCI Mougis Maisons et 100.000 euros pour le propriétaire. Le tribunal a également ordonné la démolition des constructions irrégulières dans un délai de six mois sous peine d’astreinte de 150 euros par jour passé le délai accordé. La SCI et le propriétaire ont fait appel mais cela ne suspend pas l'ordre de démolir.

"La lutte contre les atteintes à l’environnement constitue l’une des priorités de la politique pénale du parquet de Nice qui s’attache ainsi à poursuivre les faits graves notamment en matière d’infractions aux règles d’urbanisme et au code de l’environnement", rappelle le procureur de la République, Damien Martinelli, dans un communiqué.

Ce terrain de moins de 1.000 m2 est coincé entre une voie ferrée et le littoral, sur un espace soumis à l'aléa des glissements de terrain. Le propriétaire s'est lancé dans la construction de bungalows sans obtenir de permis de construire.

"Des constructions de plus de 50m2 réalisées en faisant fi des règles élémentaires d'urbanisme, sans jamais avoir demandé quelconque autorisation et le tout avec un cynisme démesuré et sans qu'aucun de nos arrêtés interruptifs n'ait été suivi d'effets... il était temps que cela cesse, le propriétaire des lieux sait ce qu'il fait et m'avait d'ailleurs déjà indiqué que cela se règlerait avec un chéquier", expliquait à Nice-Matin, le maire, Xavier Beck, en septembre dernier quand la commune s'était portée partie civile en vue du procès.

Stephanie Chardavoine avec Florent Bascoul