Alpes-Maritimes: 1229 piscines n'ont pas été déclarées aux impôts

Un logiciel d'intelligence artificielle permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposés.

Dans les Alpes-Maritimes, 1229 piscines non-déclarées et imposées au titre de la taxe foncière ont été détectées pour l'année 2022, révèle Nice Matin. Cet oubli, sur 47.370 bassins dans le département, est estimé à 300.605 euros.

Un logiciel d'intelligence artificielle a été développé depuis septembre en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google. Il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposés.

Dans le Var, le nombre de piscines non-déclarées monte lui à 3809, sur les 101.517 construites dans ce département. En tout, 923.141 euros ont été mis en recouvrement.

120.000 piscines non-déclarées en France

Dans toute la France, ce sont les propriétaires de 120.000 piscines non-déclarées qui recevront ces prochains jours un mail ou courrier de la Direction Générale des finances publiques les invitant à régulariser leur situation. Entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires pourraient être collectés.

Elles doivent être déclarées dans les 90 jours suivant leur construction et sont imposables au titre de la taxe foncière si elles font plus de 10m2 et qu’elle ne peuvent être déplacées sans être démolies.

Ce dispositif est mis en place depuis l'automne dernier. Il avait été expérimenté dans neuf départements, dont les Alpes-Maritimes dès 2018, puis le Var, ce qui peut expliquer la différence de bassins non-déclarés entre les deux départements. "Une partie des piscines non-déclarées a déjà été régularisée", a souligné Jean-Paul Catanese, directeur de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, à Nice Matin.

Clément Boutin Journaliste BFMTV