Le fisc a débusqué 120.000 propriétaires qui ont "oublié" de déclarer leur piscine

Le fisc a utilisé un logiciel d'intelligence artificielle pour détecter les piscines qui n'auraient été déclarées par leur propriétaires.

Le fisc espérait débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines non-déclarées, il en a finalement trouvé beaucoup plus. Le Parisien révèle que 120.000 propriétaires ont reçu ou vont recevoir une lettre de la Direction générale des finances publiques pour qu'ils se mettent en règles. Ils auront 30 jours pour déclarer leur bassin sur le site des impôts.

Selon les règles en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100m² nécessite un permis de construire. En revanche, seule une déclaration préalable de travaux est requise pour un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100m². En dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est située en zone protégée.

Vers une utilisation pour les vérandas?

A Ouest-France, Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, expliquait en avril que le montant de redressement pourrait atteindre "40 à 50 millions d’euros en 2023". Les Français épinglés payeront l'impôt pour l'année en cours et ils pourront subir un rappel pour les trois précédentes années "en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien".

Si l'outil a coûté 24 millions d'euros, il est d'ores et déjà rentabilisé. D'autant que le fisc envisage d’utiliser le même outil pour débusquer les vérandas et les autres bâtiments non-déclarés par les contribuables. Jérôme Fournel affirme que "94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable, l’an dernier".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco