BFM Patrimoine

Impôts locaux: le fisc s'appuie sur Google pour détecter les piscines non déclarées

Bercy souhaite créer avec l'aide de Google un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour mieux lutter contre la fraude.

Google, allié du fisc? Comme le révèle Le Canard Enchaîné, Bercy prépare le lancement de son projet "Foncier innovant" présenté en mars par la CGT comme un "nouvel outil destiné à ‘aider’ les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain".

En clair, un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines s’appuyant sur les services de Google. A terme, ce programme d’intelligence artificielle doit permettre de récolter des données sur tout ce qui est susceptible de jouer sur le calcul des impôts locaux (garages, vérandas, court de tennis…), et faciliter le travail des géomètres en limitant les contrôles sur le terrain.

"Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation", explique la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM Business.

Et Bercy recourt à Google pour "la fourniture de l'infrastructure cloud et de l'hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle". "Elle s’appuie sur les briques technologiques que Google a inventées et popularisées en les rendant open source", poursuit-on à la DGFIP.

Corriger les erreurs de l'IA

Mais avant même que ce logiciel ne soit utilisé à l’échelle nationale, treize brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) procèdent actuellement à une phase de test dans quelques départements (dont les Bouches-du-Rhône et la Vendée), rapporte le palmipède. Elles se sont vues remettre mi-juillet des listes recensant un millier de parcelles cadastrales pour lesquelles l’algorithme a détecté une différence entre ce qu’ont déclaré les contribuables au fisc et les images satellitaires. L'enjeu est important: la France compte 2,95 millions de piscines.

Leur mission consiste désormais à vérifier si ces incohérences résultent d’une erreur d’interprétation de l’algorithme -par exemple, lorsque l’intelligence artificielle détecte une piscine là où il y a seulement une bâche- et si tel est le cas, à la corriger afin d’améliorer la fiabilité du programme.

Du côté des syndicats, on s’interroge. "Quelles sont les assurances de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) que Google n’utilisera pas les données à d’autres fins que celles pour lesquelles il est missionné?", questionnait la CGT en mars. A Bercy, on rappelle qu'il s'agit d'un "marché totalement transparent, Google ayant été sélectionné dans le catalogue d'offres de cloud public de la centrale d'achat de l'UGAP" (Union des groupements d'achats publics).

De plus, "cette technologie fait non seulement l'objet d'une appropriation par les équipes de la DGFIP mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés. Seules les photographies aériennes de l'IGN (données disponibles en open source) font l'objet d'un traitement sur le cloud à l'exclusion de toutes autres données foncières et fiscales", ajoute l'administration.

Toujours est-il que cette collaboration peut paraître cocasse alors que Google avait accepté en 2019 de payer 1 milliard d'euros en France pour solder un dossier de fraude fiscale.

Des expérimentations récentes

En 2017 et 2019, Bercy avait déjà mené des expérimentations locales. Il était ressorti de la première qu’un tiers des piscines de la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) n’étaient pas déclarées. Le second test opéré dans trois départements en partenariat avec Accenture avait abouti à la découverte de 3000 bassins passés jusqu’alors sous les radars du fisc.

Selon les règles en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100m² nécessite un permis de construire. En revanche, seule une déclaration préalable de travaux est requise pour un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100m². En dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est située en zone protégée.

D’après le site "meilleurs agents", construire une piscine permet d’augmenter en moyenne la valeur d’une maison de près de 20%. Mais cela peut aussi conduire à une augmentation des impôts locaux de 500 euros par an, selon Le Canard Enchaîné.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco