Ubaye: la compétence tourisme de Pra Loup au cœur d’âpres discussions

Le maire d’Uvernet-Fours estime que la somme reversée à sa commune par l’intercommunalité n’est pas assez importante dans le cadre du transfert de compétence.

"Normalement, nous aurions dû récupérer les sommes d’argent que l’on donne jusqu’à présent, soit 650.000 euros. Malheureusement, le 12 novembre, il y a eu une erreur d’interprétation qui a engendré une injustice flagrante pour la commune, car nous ne récupérons que 466.000 euros. Cela met la commune d’Uvernet-Fours dans une position compliquée." Patrick Bouvet semblait préoccupé ce mardi 26 novembre soir sur le plateau de BFM DICI.

Le maire d’Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence), sur laquelle est située la station de Pra Loup, se sent lésé depuis le dernier conseil communautaire du 12 novembre et l’issue d’une délibération qu’il n’avait pas imaginée. Celle portant sur le versement d’argent de l’intercommunalité vers sa commune dans le cadre de transfert de la compétence "tourisme".

"Un processus assez long"

En mars 2023, le conseil municipal d’Uvernet-Fours a voté une délibération portant sur la reprise de la compétence promotion tourisme. Cette compétence était, jusqu’à présent, détenue par une structure intercommunale, celle d’Ubaye-Tourisme. Le 4 septembre de la même année, c’était officiel et la commune créait son propre office de tourisme.

Depuis, Uvernet-Fours tente de récupérer l’argent injecté dans Ubaye-Tourisme pour officiellement lancer sa politique événementielle et de promotion.

"C’est un processus assez long. Nous avons mis en place une Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT). Elle doit évaluer le montant que la communauté de communes doit verser à Uvernet-Fours", détaille Elisabeth Jacques, la présidente de l’intercommunalité.

Et de poursuivre: "Il y a une méthode de calcul, légale et inscrite dans les textes et il y a une méthode libre où la communauté de communes peut décider librement de la somme reversée avec un montant supérieur à la base légale".

La révision libre rejetée

La base légale se calcule en fonction de ce qu’Ubaye-Tourisme investissait à Pra Loup, par rapport à ce que la station rapportait via la taxe de séjour. Une délibération a été présentée et votée en conseil communautaire et le versement de 466.000 euros a été accordé. Estimant que le compte n’y est pas, Patrick Bouvet a donc demandé une révision libre pour obtenir un montant supérieur. Mais la délibération a été rejetée par les élus.

Pourquoi? Parce que certains aimeraient sans doute avoir leur mot à dire, si un versement de 650.000 euros venait à être effectué à la commune d’Uvernet-Fours.

"Dans un OT communal, les élus communautaires ne sont pas autour de la table pour décider. On verserait donc plus de 600.000 euros sans savoir à quoi ça sert?" s’interroge une élue de l’intercommunalité. "On participe à 45% des investissements de Pra Loup. On paye les déséquilibres financiers, s’il y a une mauvaise saison à hauteur de 49%. Et là, on verserait 100% du budget de l’OT sans avoir une place autour de la table. Cela peut faire tiquer les élus communautaires", conclut-elle. 

Qui aura la compétence "Tourisme" de Pra Loup ?

Alors, le torchon brûle? Certainement pas pour la présidente Elisabeth Jacques qui pense qu’une issue favorable à tous est possible.

"Uvernet-Fours pourrait rendre cette compétence à l’intercommunalité. Puis, nous pourrions créer un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) intercommunal à compétence territorialisée. Ainsi, Pra Loup aurait une vraie liberté d’action. Les élus de l’intercommunalité participeraient au budget et chacun serait gagnant. Le top départ de ce projet ne peut venir que d’une délibération du conseil municipal", conclut la présidente de la Communauté de Communes Ubaye-Serre-Ponçon.

La balle semble donc dans le camp d’Uvernet-Fours. Ce jeudi 28 novembre matin, Patrick Bouvet ne souhaitait pas s’étendre sur le sujet. "Je souhaite un nouveau vote pour que l’équité soit trouvée. Si elle n’est pas trouvée, nous verrons avec le tribunal administratif pour retrouver justice car c’est une totale injustice. La décision de récupérer la compétence "Tourisme" est prise, mûrement réfléchie et efficace. Je regrette que certaines personnes n’aient pas compris", conclut le maire d’Uvernet-Fours.

Valentin Doyen