Dieselgate: le département des Alpes-de-Haute-Provence demande une indemnisation

Une action en justice a été lancée par une vingtaine de départements, dont les Alpes-de-Haute-Provence. En 2021, Volkswagen Stellantis et Renault ont été mis en examen pour "abus et tromperie aggravée".

Le département des Alpes-de-Haute-Provence pourrait recevoir une compensation financière après l'affaire du Dieselgate. Avec une vingtaine d'autres départements, ils lancent une action en justice.

Au micro de BFM DICI, Claude Bondil, conseiller départemental délégué aux routes des Alpes-de-Haute-Provence, explique cette démarche: "Ce sont les constructeurs qui avaient donné des taux de pollutions bien inférieurs à ce qu'ils sont en réalité. On considère qu'il y a une tromperie et on demande une indemnisation."

Les constructeurs automobiles Volkswagen Stellantis et Renault ont été mis en examen en 2021 pour "abus et tromperie aggravée" en raison des taux excessifs d'émission de gaz émis par leurs véhicules diesel. Plusieurs départements français sont concernés.

Vers une indemnisation pour les départements?

Lors de la dernière session plénière du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le 20 octobre, une délibération concernant une action en justice contre les constructeurs de véhicules polluants a été votée. Avec une vingtaine d'autres départements, les Alpes-de-Haute-Provence espèrent obtenir réparation et surtout des indemnisations. 

Le cabinet Brandeis qui représentera les départements, "ne sera indemnisé qu'au pourcentage de ce qu'on va toucher", explique Claude Bondil à BFM DICI. Avant d'ajouter: "S'il n'y a pas d'indemnités ça ne nous coûtera rien, si c'est faible ça le sera pour les deux parties. Et si c'est une forte indemnité ça nous coûtera cher mais on touchera aussi beaucoup."

Pour les Alpes-de-Haute-Provence, l'affaire représente 189 véhicules achetés entre 2009 et 2019. L'indemnisation pourrait être aller de quelques euros à des milliers d'euros. Mais le conseiller départemental préfère rester prudent, "c'est le juge qui décidera", assure-t-il. Pour l'heure la procédure est enclenchée sans savoir quand elle prendra fin.

Laurie Charrié