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Malus et bonus écologique: voici le programme 2021 et pour les années à venir

Quelle fiscalité pour les voitures neuves en 2021?

Quelle fiscalité pour les voitures neuves en 2021? - BERTRAND GUAY - AFP

Voici à quoi il faut s'attendre en termes de malus et de bonus sur l'achat de véhicules l'an prochain... et les années suivantes avec l'arrivée en 2022 du nouveau malus au poids.

Après plusieurs versions, la fiscalité écologique concernant l'automobile prend forme et sa version 2021 paraît désormais actée. Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances doit être voté par le Sénat, pour une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 18 décembre.

Si des amendements pourraient encore être déposés, et donc modifier la fiscalité automobile pour l'an prochain, les grandes lignes paraissent bien définies, voici à quoi s'attendre.

Malus, le programme jusqu'en 2023

Le malus CO2 sera durci en 2021 et les années suivantes. Le seuil de déclenchement sera abaissé de 5 gramme par kilomètre (g/km) de CO2 par an, passant de 138 à 133 g/km l'an prochain, à 128 g/km en 2022 et aboutir à 123 g/km en 2023.

Le Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA), qui représente la filière, souhaitait que l'on conserve la trajectoire initiale de 3 g/km en moins chaque année, pour lisser ce malus jusqu'en 2025. Cela reste possible, si des amendements sont encore déposés, mais a priori peu probable.

Le malus maximum augmente lui aussi. De 20.000 euros pour les véhicules émettant plus de 212 g/km, il passe à 30.000 euros à partir de 2021 pour les plus de 218 g/km, à 40.000 euros en 2022 pour les plus de 223 g/km et à 50.000 euros pour les plus de 225 g/km.

Un montant maximum de 50.000 euros qui avait à l'origine été prévu sur seulement deux ans, mais lissé sur trois, pour faire passer le futur malus au poids prévu pour 2022.

Retrouvez ci-dessous, la grille du malus pour 2021, 2022 et 2023. Nous avons laissé le malus 2020 en vigueur pour comparaison.

Bonus et prime à la conversion prolongés jusqu'à mi-2021

Pour continuer à soutenir les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables, le dispositif actuel a été prolongé jusqu'en juin 2021.

Cela concerne le bonus écologique, qui permet de recevoir une subvention de 7000 euros sur une voiture électrique et de 2000 euros sur une hybride rechargeable, et la prime à la conversion pour favoriser le renouvellement du parc.

Les deux dispositifs sont cumulables, permettant ainsi de recevoir jusqu'à 12.000 euros pour changer de voiture et passer à l'électrique.

Un nouveau bonus pour l'occasion électrique

Il faudra également compter sur une nouveauté côté subventions: un bonus de 1000 euros sera versé en 2021 par l'Etat pour les achats de voitures électriques d'occasion.

Malus au poids, rendez-vous en 2022

Le malus au poids va venir s'ajouter à partir de 2022 à la fiscalité actuelle afin de pénaliser les véhicules les plus lourds.

Il concernera tous les véhicules particuliers qui pèsent plus de 1,8 tonne et s'appliquera, comme pour le malus CO2, sur l'ensemble des véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France. La taxe se calculera ainsi: 10 euros par kilogramme, pour chaque kilo au-delà de 1,8 tonne.

Des exonérations sont prévues pour les véhicules électriques et pour les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres, ainsi que des abattements pour les familles nombreuses, et pour les véhicules d'au moins 8 places assises acquis par des personnes morales.

A noter que l'addition du malus CO2 et du malus au poids ne pourra pas dépasser le plafond du malus C02, soit 40.000 euros en 2022 et 50.000 euros en 2023.

Si ces véhicules de plus de 1,8 tonne représentaient seulement 3% des ventes en France en 2019, et 1% de la production, la mise en place de ce malus au poids au niveau européen aurait bien plus de conséquence. Si ce n'est (a priori) pas au programme, le cabinet Inovev a en effet imaginé ce que donnerait la généralisation d'une telle taxe à l'échelle du continent.

"En tenant compte des mêmes définitions et critères retenus pour la loi en France, l’analyse montre que environ 8% du marché européen des véhicules particuliers thermiques et hybrides non rechargeables serait concerné par une telle loi, soit près de 1,3 million de véhicules", souligne l'étude d'Inovev.

Autres constats: le groupe Volkswagen (marques VW, Audi, Skoda, Seat, Porsche, Bentley…) vend à lui seul près du tiers des véhicules particuliers de cette tranche de poids. Des véhicules de plus de 1,8 tonne principalement produits en Allemagne (28%), suivi des importations (par des constructeurs européens ou non-européens) avec 23% des ventes, avec à un second niveau, le Royaume-Uni (12%) et la Suède (9%).

Julien Bonnet, avec Louis Tanca