BFM Business

Le malus automobile CO2 moins sévère qu'annoncé pour compenser le nouveau malus au poids

Le seuil de déclenchement du malus CO2 a été revu à la hausse, ce qui impactera moins de véhicules neufs. La surtaxe maximale, qui devait atteindre 40.000 euros l'an prochain, est ramenée à 30.000 euros.

Exercice d'équilibriste pour la majorité: les députés ont voté vendredi soir le renforcement du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants, mais ce durcissement se fera moins vite que prévu, en attendant le débat sur le nouveau "malus poids" que le gouvernement souhaite instaurer.

Compenser l'introduction du malus au poids

Ce futur "malus poids" pour taxer les véhicules de plus de 1800 kg - un gage envoyé à la Convention citoyenne pour le climat - "fait l'objet d'un amendement qui va être déposé pour la deuxième partie de la loi de finances", examinée à partir de fin octobre, a précisé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

"Vous aurez le temps de l'examiner dans de bonnes conditions", a-t-elle assuré aux députés, alors que l'opposition de droite fustige une "écologie punitive".

En attendant, les députés ont bataillé autour du malus automobile, qui, depuis le mois de février, vise tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et monte jusqu'à 20.000 euros pour l'achat des plus polluants.

Pour l'alourdir, le projet de budget 2021 prévoyait initialement d'abaisser ce seuil à 131 grammes dès janvier 2021 puis à 123 grammes en 2022.

Mais, au vu de l'ajout d'un malus poids, le gouvernement a opté pour une pente moins forte, lissée sur trois ans, avec un seuil de déclenchement à 133 grammes par kilomètre en 2021, 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023 et une hausse du plafond du malus de 10.000 euros par an.

Le malus maximum passera donc à 30.000 euros l'an prochain et à 40.000 euros en 2022 (contre 40.000 euros et 50.000 euros prévus respectivement dans le texte initial). Le nouveau texte ajoute la programmation du malus pour 2023, avec le seuil de déclenchement à 123 g/km et le plafond à 50.000 euros initialement prévus un an plus tôt.

Le but est d'éviter une "hausse de taxation trop brutale", indique le gouvernement dans son amendement.

"Ecologie punitive" ou "fiscalité incitative"?

Les députés LR Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur ont dénoncé le principe même de ce malus: une "hausse d'impôts", un "projet redoutable pour notre emploi, nos automobilistes", "vous allez faire les poches des Français moyens", ont-ils déclaré.

A l'inverse, le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a défendu cette "fiscalité incitative". Entre le bonus pour les véhicules propres et la prime à la conversion, l'Etat "dépense plus qu'il ne prélève pour le malus", a-t-il souligné.

"Avec ce nouveau barème, en 2021, seuls 30% des véhicules neufs seront malussés", a insisté la ministre Barbara Pompili. Quant au "malus poids", il touchera des "véhicules extrêmement lourds", a-t-elle fait valoir. Les voitures électriques ou hybrides rechargeables seront "exonérées" et il y aura un allègement pour les voitures de sept places, pour "protéger les familles nombreuses".

Les écologistes, qui réclamaient un malus poids pour les véhicules de 1,4 tonne, ont déjà dénoncé un "détricotage" de leur proposition. Le malus à 1,8 tonne exclut de fait la plupart des modèles français.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet avec AFP Journaliste BFM Auto