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Les députés encadrent l’usage des trottinettes

Des trottinettes à Paris.

Des trottinettes à Paris. - JOEL SAGET / AFP

Dans le cadre de la discussion de la loi sur les mobilités, un amendement a été adopté cette nuit pour aider les collectivités locales à encadrer l’usage en libre-service des trottinettes électriques.

Les députés ont voté cette nuit l'encadrement de l’usage des trottinettes électriques en libre-service. Ces véhicules fleurissent depuis un an dans les grandes villes, avec une occupation du domaine public "assez envahissante", selon la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Dans le cadre de la Loi d’orientation sur les mobilités (Lom), actuellement en discussion à l'Assemblée, les députés ont donc adopté certaines dispositions qui rappellent celles annoncées ce jeudi par la Mairie de Paris. Anne Hidalgo, comme les autres maires des grandes agglomérations, pourront dès cet automne s'appuyer sur le texte voté ce jeudi pour encadrer leur utilisation dans leur ville.

Les maires pourront refuser le free-floting dans leur commune

L’amendement déposé par la rapporteure du texte Bérangère Couillard (LREM) encadre l’installation d’un service de trottinette en libre-service. L'article prévoit notamment "la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public" pour ces engins, pour lequel le maire pourra souvent être compétent.

La délivrance de ces titres sera encadrée par un certain nombre de règles: sur la sécurité, le retrait des engins hors d'usage, la publicité apposée sur les engins ou encore l'encadrement des signaux sonores, a précisé la rapporteure. Les maires pourront par ailleurs refuser l’installation de ces services en free-floating.

Une fois cet amendement définitivement adopté, Elisabeth Borne a rappelé qu'un décret était en cours de préparation sur ces questions. Il est attendu "à la rentrée". Il devra définir des règles d'usage, sur l'éclairage, la vitesse maximale... Sur ce dernier point, Elisabeth Borne a évoqué 20 km/h, alors que jusqu'alors la vitesse prévue était de 25 km/h. Anne Hidalgo a de son côté demandé aux opérateurs installés dans la capitale de limiter la vitesse de leurs véhicules à 20 km/h.

Pauline Ducamp, avec AFP