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80 km/h: en cas d'erreur de panneau, l'amende pourra être contestée

La limitation de vitesse s'appliquant selon le type de voies, la signalisation n'est pas obligatoire.

La limitation de vitesse s'appliquant selon le type de voies, la signalisation n'est pas obligatoire. - DR

Alors que les collectivités locales doivent actuellement changer les panneaux des routes concernées par le passage à 80 km/h, un avocat spécialiste en droit routier estime qu'en cas de panneau trompeur un automobiliste verbalisé pourra légitimement obtenir gain de cause. Les cas devraient être rares mais des erreurs pourraient se produire localement.

A partir du 1er juillet prochain, la limitation à 80 km/h deviendra la règle sur les routes concernées, à savoir les voies bidirectionnelles sans séparateur central.

Une signalisation pas obligatoire

Les collectivités locales doivent adapter la signalisation et les frais engagés seront ensuite remboursés par l'Etat. La sécurité routière rappelle toutefois qu'en tant que nouvelle règle du code de la route, qui plus est largement médiatisée depuis le début de l'année, les automobilistes seront supposés connaître la limite en vigueur. En absence de panneau mais en observant les caractéristiques de la route (type et nombre de voies de circulation, présence ou non de séparateur central...), tout conducteur doit en effet être en mesure d'en déduire la limitation en vigueur. C'est d'ailleurs une question classique de l'examen du code de la route.

Traduction: en cas d'absence de panneau et si vous vous faites flasher après le 1er juillet à une vitesse comprise entre 80 et 90 km/h, vous ne pourrez pas contester.

"La signalisation en tant que telle n'est pas obligatoire, même avant un radar, rappelle Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier. En ville par exemple, il y a rarement des panneaux précisant que la limitation est à 50 km/h, c'est en effet la règle générale qui s'applique hors exception comme les zones 30, où la limite est alors précisée."

Dans le cadre du passage à 80, les zones de dépassement à deux voies dans le même sens de circulation seront par exemple limitées à 90, une exception à la règle générale qui sera donc précisée par un panneau.

Tomber dans le (mauvais) panneau

Seul scénario où un recours serait possible: un panneau 90 qui serait resté visible à proximité d'un radar fixe, de chantier ou d'un contrôle effectué par des policiers ou gendarmes à la jumelle. 

"Même si vous êtes censé connaître la limite en vigueur, le juge pourra recevoir la contestation pour une signalisation qui prête à confusion, autorisant en quelques sortes à commettre une infraction. Je vois mal comment on pourrait s'opposer à un tel recours", rassure Maître Rémy Josseaume.

Pour lui, il paraît possible de voir de tels cas, liés par exemple à une confusion des autorités sur le type de voies concernées ou encore à une mauvaise volonté des élus les plus opposé à la réforme.

Il semble toutefois peu probable de rencontrer ce genre de situations, d'autant que les nouveaux panneaux annonçant les radars peuvent comporter la vitesse limite à respecter. Au même titre que les radars qui seront mis à jour à distance, et donc potentiellement dans les premières heures voire minutes du mois de juillet, on peut donc s'attendre à une véritable chasse au panneau 90 toujours en place avant la mise en place de la mesure. Pour les collectivités, il suffira alors de le cacher avec un plastique noir par exemple pour ne pas s'exposer à des recours des automobilistes, en attendant le retrait ou le changement du panneau.

Julien Bonnet