"C'est ingérable": 89 collectivités alsaciennes doivent rembourser des aides anti-inflation à l'État

Le dispositif de "filet de sécurité" avait été mis en place par le gouvernement en 2022 sous réserve de certaines conditions. D'après l'État, celles-ci n'ont pas été remplies par 89 collectivités alsaciennes.

89 collectivités alsaciennes doivent rembourser des aides anti-inflation versées par l'État au mois d'août 2022. Le gouvernement avait mis en place un mécanisme de "filet de sécurité" pour aider les communes fragilisées notamment par la hausse des coûts de l'énergie sous réserve de remplir certaines conditions.

321.000 euros remboursés par Saint-Louis

Le gouvernement avait débloqué une enveloppe de 430 millions d'euros à l'échelle nationale. En Alsace, 134 communes ou collectivités ont pu bénéficier d'un acompte pour alléger le poids des dépenses en énergie.

Sauf que, le 15 octobre dernier, c'est la douche froide pour 89 communes et collectivités. Dans un arrêté publié au Journal officiel, l'État leur demande de rembourser les aides versées en avance au titre de ce filet anti-inflation puisqu'elles seraient au final inéligibles au dispositif.

Pour certaines villes et villages en Alsace, le remboursement est particulièrement élevé. La ville de Saint-Louis (Haut-Rhin) doit notamment rembourser 321.000 euros à l'État. Cette somme s'élève à 95.000 euros pour Wittenheim.

"En novembre et décembre, chaque mois, 47.000 euros et un peu plus vont être enlevés sur ce qu'on appelle (...) les dotations de l'État. C'est évidemment ingérable", s'agace Antoine Homé, le maire de Wittenheim, invité de BFM Alsace.

"J'aime autant vous dire que les élus vont arriver chauffés à bloc au Congrès des maires qui se tient dans dix jours à Paris", prévient Antoine Homé déplorant une situation "inadmissible" pour les maires.

De son côté, le maire d'Herrlisheim explique que, dans sa commune, l'avance de ce filet anti-inflation a été dépensée pour investir dans des panneaux solaires et une pompe à chaleur.

Ces équipements ont permis de limiter la dépendance aux énergies fossiles, ce qui a baissé les dépenses d'énergie et a donc fait sortir la commune des critères d'éligibilité. Herrlisheim doit désormais reverser à l'État plus de 24.500 euros.

Des explications de la préfecture

Face à la colère des maires concernés, la préfète de la région Grand Est a publié un communiqué ce mercredi 8 novembre pour mettre en avant plusieurs explications.

D'abord, "un fort dynamisme des recettes fiscales qui a compensé en partie les dépenses supplémentaires liées à l'inflation", indique la représentante de l'État. Mais aussi, une hausse des coûts de l'énergie moins importante que prévue et donc, moins de dépenses pour les communes. Enfin, de nombreuses aides dont ont bénéficié les collectivités, comme le bouclier tarifaire, sont venues plafonner les prix de l'énergie, d'après la préfète de région.

"L'ensemble des arguments qui tendraient à faire peser cette mauvaise administration sur le dos des maires n'est pas justifiée", déplore Antoine Homé, le maire de Wittenheim, auprès de BFM Alsace.

Lucie Jung avec Amaury Tremblay