"Je n'en dors pas": des communes du Pas-de-Calais sommées de rembourser le "filet de sécurité" proposé par l'État

Les collectivités moins touchées que prévu par l'inflation vont devoir rendre l'acompte qu'elles ont prévu. Les sénateurs communistes s'indignent de cette décision et du "mépris" du gouvernement.

Confrontées à une inflation galopante et au décuplement des prix de l'énergie, plusieurs milliers de communes françaises ont tiré la sonnette d'alarme et appelé l'État à intervenir en 2022.

Vitry-en-Artois, bourgade de moins de 5.000 habitants coincée entre Arras et Douai (Pas-de-Calais), a demandé à bénéficier du "filet de sécurité" proposé par le gouvernement. Une enveloppe de 107.000 euros a été promise à la municipalité. 53.000 euros lui ont déjà été versés.

"C'est le premier acompte qu'on a touché en 2022. À partir de là, pas d'autres nouvelles", s'étonne d'abord Pierre Georget, maire divers gauche de Vitry-en-Artois, au micro de BFMTV.

Il poursuit: "Sauf que j'apprends samedi, par le pur hasard d'un journaliste, qui me dit: 'Vous savez que vous allez être pénalisés?' Je lui dit: 'De quoi?'. Il me dit: "Vous n'allez pas avoir l'acompte, vous allez être obligés de le rembourser'. Je n'en dors pas depuis deux nuits."

Plus de 2,6 millions d'euros en jeu

Il s'avère que les collectivités souhaitant bénéficier de cette aide devaient accuser une baisse de 25% de leur épargne brute en 2022 en raison de l'inflation. Cependant, après calcul, la situation financière de la commune s'est révélée moins chaotique qu'anticipé, notamment en raison d'importantes coupes budgétaires.

Au Sénat, le groupe communiste s'insurge qu'on exige de ces plus de 3400 communes des remboursements, à hauteur de 69 millions d'euros.

"54% des collectivités en France et 70% dans le Pas-de-Calais vont devoir rembourser l'acompte sur le 'filet de sécurité' censé protéger les communes de l'inflation". À l'échelle du département, cela représente 93 collectivités (sur les 133 à en avoir bénéficié) et 2.640.000 euros.

"Reprendre, c'est voler"

Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste du Pas-de-Calais, dénonce une forme de "mépris", les maires n'ayant, selon elle, pas été informés des frais à rembourser.

"Finalement, quand on est des bons élèves, et bien, avec ce gouvernement, on paye la note", s'indigne-t-elle sur notre antenne.

"J'ai un collègue qui a dit à l'Assemblée nationale: 'Donner, c'est donner. Reprendre, c'est voler'. C'est un peu ça. (...) C'est complètement scandaleux, franchement, c'est scandaleux", peste Cathy Apourceau-Poly.

Son point de vue, l'élue communiste l'a partagé au micro du Sénat mardi 31 octobre, interpellant le gouvernement sur ce que son groupe qualifie de "ratage". Elle s'interroge: "Comment avez-vous pu avoir un taux d'erreur aussi important?"

Les maires disposent d'un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif et contester cette décision.

Blandine D'alena avec Florian Bouhot