Var: de la prison ferme et des peines d'inéligibilité requises contre un ex-élu toulonnais et six autres prévenus

Les prévenus comparaissent pour favoritisme et corruption dans l'attribution d'un contrat de déchets dans le Var. Les faits remontent à 2012.

Jusqu'à deux ans de prison ferme et des peines d'inéligibilité et d'interdiction de gérer des sociétés ont été requises ce lundi à Marseille pour favoritisme et corruption dans l'attribution d'un contrat de déchets de quelque 500 millions d'euros dans le Var.

"Les faits reprochés contribuent au sentiment de défiance envers les élus et les institutions publiques", "de telles pratiques ne sont pas acceptables dans une société qui prône la probité et la transparence", a estimé le procureur, Mathieu Vernaudon, en demandant que les faits qualifiés initialement de trafic d'influence soient requalifiés en corruption.

Des faits qui remontent à 2012

Sept prévenus, dont un ex-vice-président LR du conseil départemental du Var et ex-adjoint au maire de Toulon, comparaissaient depuis le 20 mars devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits remontant à 2012 et au renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de l'incinérateur de l'agglomération toulonnaise, alors détenue par le groupe Suez.

L'affaire avait été déclenchée par des renseignements anonymes envoyés au parquet de Toulon.

Pour le procureur, il est acquis qu'il y a eu, avant la décision, des "réunions qu'on peut qualifier d'occultes" et la transmission "d'informations privilégiées" entre des responsables du Syndicat intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat) et ceux des sociétés Pizzorno Environnement et Idex Environnement et du groupement Zephire, monté par ces deux industriels pour ce marché, qu'ils ont bien remporté.

Ces réunions auraient eu lieu lors d'invitations au restaurant dans le Var mais aussi en région parisienne.

Jusqu'à deux ans de prison ferme requis

Contre l'ancien élu LR Jean-Guy Di Giorgio, qui présidait le Sittomat, le magistrat a requis 5 ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, et la privation des droit civils et civiques pendant 5 ans.

La peine la plus sévère a été demandée pour l'ancien directeur du Sittomat, Jean-François Fogacci, avec 5 ans de prison, dont deux fermes sous bracelet, la privation des droit civils et civiques pendant 5 ans et 50.000 euros d'amende. Le procureur a dénoncé l'"enrichissement indirect" du prévenu, via des "sponsorings" de plusieurs dizaines de milliers d'euros accordés par des entreprises liées à la passation du marché au club de football qu'il préside.

Contre l'ex-directeur technique du Sittomat, poursuivi pour prise illégale d'intérêt, M. Vernaudon a réclamé deux ans avec sursis, 20.000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits.

Pour les trois dirigeants poursuivis chez Pizzorno, Idex et Zephire, les peines requises s'étalent de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans dont un an ferme sous bracelet, et de 15.000 à 100.000 euros d'amende. Avec à chaque fois l'interdiction de gérer des sociétés pendant 5 ans.

Enfin, contre le septième prévenu, présenté comme proche de l'ancien directeur du Sittomat, qui a bénéficié d'un gros contrat de sous-traitance architectural, ce sont 18 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende qui ont été demandés.

Le Sittomat regroupe la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée et deux communautés de communes voisines, soit 26 communes et plus de 500.000 habitants.

Les plaidoiries doivent se dérouler mardi, et peut-être mercredi, avant mise en délibéré de la décision.

J. M. A. avec AFP