Le pourvoi d'Hubert Falco, condamné à cinq ans d'inéligibilité, va être examiné par la Cour de cassation

L'ancien maire de Toulon a été condamné en mai 2024 à cinq ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics.

La Cour de cassation examine, ce mercredi 30 avril, le pourvoi de l'ancien maire de Toulon Hubert Falco, condamné notamment à cinq ans d'inéligibilité pour recel de détournements de fonds publics.

Comme la cheffe de file du RN Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, l'ancien homme fort du Var a été condamné à cette peine complémentaire avec exécution provisoire, c'est à dire s'appliquant immédiatement même en cas de recours. C'est ainsi qu'il avait été démis de ses mandats dans la foulée de sa condamnation en première instance en avril 2023.

Condamné pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var, qu'il ne dirigeait plus, Hubert Falco s'est vu infliger en appel une peine de 18 mois avec sursis, contre trois ans avec sursis en première instance.

Un "débat contradictoire"

Selon Me Hélène Farge, avocate d'Hubert Falco à la Cour de cassation, c'est la première fois que celle-ci se prononcera depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré fin mars conforme les dispositions sur l'inéligibilité immédiate des élus locaux.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a souligné que l'inéligibilité immédiate doit faire l'objet d'un "débat contradictoire" et que le juge doit en apprécier le "caractère proportionné".

Selon l'avocate, ce sera l'occasion pour la Cour de cassation de "poser clairement" ses exigences en matière de motivation de l'inéligibilité avec exécution provisoire. Dans la décision de la cour d'appel, il n'est fait "aucune référence à la liberté électorale" par rapport à "l'exécution du mandat en cours", a souligné Me Farge.

Le "frigo de Falco"

La condamnation d'Hubert Falco éloigne en l'état toute perspective de relance lors des municipales de 2026 où l'extrême droite est en embuscade. Hubert Falco avait ravi Toulon à l'extrême droite en 2001. Depuis, il régnait de façon incontestée, réélu trois fois dès le premier tour.

La justice l'a condamné pour avoir continué à déjeuner gratuitement durant des années à la cafétéria du Conseil départemental du Var, alors qu'il n'en était plus président depuis 2002.

Mais aussi pour avoir profité de repas à domicile, préparés par les cuisines de la collectivité et servis par deux maîtres d'hôtel salariés du département, et de frais de pressing.

Ce détournement de fonds publics a été évalué au total à plus de 60.000 euros pour la seule période entre 2015 et 2018 et l'affaire avait été baptisée le "frigo de Falco", les repas étant stockés dans un réfrigérateur dédié.

Par ailleurs, la justice s'intéresse désormais à un possible emploi fictif occupé par le fils de l'épouse d'Hubert Falco et des perquisitions ont été menées dans ce cadre en février à la métropole toulonnaise, selon une source proche de l'enquête.

O.E. avec AFP