La Seyne-sur-Mer: la maire Nathalie Bicais condamnée à une peine d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts

L'élue a également été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20.000 euros pour prise illégale d'intérêt. Son avocat a annoncé faire appel de cette condamnation.

La justice a rendu son verdict dans une salle comble. La maire de La Seyne-sur-Mer (Var) Nathalie Bicais a été condamnée ce vendredi 16 mai à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire de cinq ans, 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20.000 euros pour prise illégale d'intérêts. Cela signifie que l'élue va devoir rendre son écharpe, même si elle fait appel de cette décision.

Il était notamment reproché à la maire varoise l'obtention d'un permis de construire par Laurent Régné, l'ancien directeur général des services de la commune, et l'embauche de Christophe Riqueau, son directeur de cabinet. Le 24 avril dernier, le procureur avait requis cette peine d'inéligibilité de cinq ans, ainsi que deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. L'élue avait alors estimée qu'une "cabale" était menée contre elle.

La présidente du tribunal judiciaire de Toulon a dénoncé ce vendredi matin l'absence de la principale intéressée le jour du verdict. "Madame Bicais n'est pas assez intéressée par la justice pour être présente?" a questionné Marie-Laure Arnouil. Elle a ensuite estimé que l'ensemble des faits reprochés à l'élue sont "caractérisés" lui a reproché son "absence de regret ou de prise de conscience qui tende vers un risque possible de réitération".

"Mes opposants (...) ont réussi à berner la justice"

Quelques heures après cette condamnation, Nathaie Bicais a estimé sa peine "extrêmement lourde" dans une affaire où, elle l'assure "il n’y a ni détournement de fonds, ni enrichissement personnel, ni préjudice pour la commune."

"Mes opposants politiques, en premier lieu Jean Pierre Colin, ont orchestré des auditions mensongères et ont réussi à berner la justice. Dans le même temps, les élus de ma majorité en lien avec l’affaire citée n’ont jamais été entendus. Pourquoi?", s'est interrogée l'élue.

Pour elle, le "système judiciaire a été dévoyé par des mercenaires de la politique, rompus aux arcanes de la justice". Elle a annoncé faire appel pour "rétablir la vérité".

"L'inégibilité n'a de provisoire que le nom"

Son avocat a de son côté dénoncé une condamnation "pas acceptable" au sortir du tribunal. "L'inégibilité n'a de provisoire que le nom (...) j'estime que l'affaire n'a pas été jugée conformément au droit applicable or la décision prise n'est pas provisoire mais irréversible, c'est une atteinte irréversible au mandat actuel de madame Bicais" a réagi Gilles Gauer au micro de BFM Toulon Var. "Nous faisons appel bien entendu".

"C'est un aboutissement logique, parfaitement prévisible, il n'y a pas de satisfaction ce n'est pas un règlement de comptes", estime de son côté Damien Guttierez, élu d'opposition à l'origine des plaintes déposées contre Nathalie Bicais.

Son directeur de cabinet Christophe Riqueau a également été condamné à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, ainsi qu'à 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer un emploi dans la fonction publique pendant deux ans.

177.000 euros de dommages et intérêts pour la ville

Laurent Régné est le seul accusé à s'être présenté devant le tribunal. La présidente a salué la prise de conscience de l'ancien directeur général des services. C'est pourquoi il n'a été condamné qu'à six mois de prison avec sursis et bénéficiera d'une dispense d'inscription au bulletin numéro 2 sur son casier judiciaire.

La constitution de Sébastien Gioia, élu d'opposition, en partie civile a été jugée recevable par le tribunal. Nathalie Bicais a été condamnée à verser plus de 177.000 euros de dommages et intérêts à la ville de La Seyne-sur-Mer. La demande de constitution de partie civile de Damien Guttierez a quant à elle été rejetée.

Clémence Roualdes, Emilie Roussey