Professeur assassiné: ce que risquent les internautes qui font l'apologie du terrorisme

Des sanctions existent déjà pour les auteurs de contenus faisant l'apologie du terrorisme. Ces dernières s'avèrent plus lourdes en ligne qu'ailleurs.

Il aura fallu très peu de temps après l'attentat de Conflans-Saint-Honorine (Yvelines), à la suite d'une vidéo virale sur WhatsApp et Facebook, pour que les réseaux sociaux soient accusés de tous les maux. Plusieurs propositions ont déjà émergé pour faire en sorte de mieux les réguler.

Parmi elles, celle de Xavier Bertrand, le président ex-LR des Hauts-de-France, de "restreindre l’usage, l’accès" aux réseaux sociaux "pour ceux qui font l’apologie du terrorisme et de la haine". Pour rappel, l'apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes.

Des sanctions existent déjà en la matière. Elles concernent en premier lieu les auteurs desdits messages. Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est ainsi passible de 7 ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende, en vertu de l’article 421-2-5 du code pénal, rappelle Emmanuel Netter, maître de conférences à l’université d’Avignon, spécialisé en droit du numérique.

La peine encourue est ainsi plus lourde que celle associée à l'apologie du terrorisme ailleurs que sur Internet, qui est alors de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende, rappelle le site officiel de l'administration française.

Les réseaux sociaux convoqués ce mardi

Une autre sanction existe également, sur une autre base juridique. Elle renvoie à la provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à raison de la religion, prévue par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette dernière est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

La loi prévoit également des sanctions pour les internautes amenés à relayer des propos faisant l'apologie du terrorisme. Ces mêmes sanctions sont alors prononcées au par cas, selon que l'internaute se contente de retweeter un article, d'en partager l'hyperlien, d'y apposer un "like" ou d'inscrire un commentaire.

"Il y a des infractions que l'on commet matériellement par simple reproduction (comme en matière de diffamation), tandis que d'autres requièrent une adhésion au propos (c'est le cas de l'apologie du terrorisme)", explique Emmanuel Netter.

Au juge de trancher au sujet de l'adhésion, ou non, de l'internaute à des propos faisant l'apologie du terrorisme en tenant compte du contexte dans lequel ces contenus ont été partagés.

Le rôle des réseaux sociaux dans l'assassinat de Samuel Paty, décapité pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, reste encore à élucider et fera l'objet d'une enquête. Ces plateformes n'en sont pas moins en ligne de mire du gouvernement.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a ainsi souligné ce dimanche la "responsabilité" de ceux qui ont participé à ce "lynchage public" et celle des réseaux sociaux. Remarquant que "les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux", il appelle à "mieux les encadrer". Tous devront s'en expliquer place Beauvau. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a pour ce faire convoqué les patrons des réseaux sociaux ce mardi.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech