BFM Business

En Suisse, "liker" une publication antisémite peut valoir une condamnation en justice

BFM Tech

Sur Facebook, l'utilisation des boutons "J'aime" ou "Partager" sur des contenus antisémites est répréhensible pénalement, dès lors que cela étend de façon conséquente la viralité d'une publication, a jugé le plus haut tribunal de Suisse.

Aimer et partager des contenus antisémites et diffamatoires sur Facebook peut faire figure de délit en Suisse. Le Tribunal fédéral suisse a confirmé en partie un jugement de 2018 de la Cour européenne du canton de Zurich, qui avait infligé une amende à un utilisateur du réseau social pour "diffamation répétée" en ligne et pour avoir liké des "idées de droite [...] et antisémites".

"Activer le bouton "j'aime" ou "partager" d'une publication attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers", peut-on lire dans le jugement du Tribunal fédéral, repéré par Bloomberg. Le plus haut tribunal de Suisse part en effet du principe que les "likes" sur Facebook contribuent à amplifier la viralité d'une information. 

Or, dans le cas examiné, le contenu aimé et partagé est sorti du cercle des abonnés de l'auteur d'origine pour venir conquérir une bien plus large audience, fait remarquer le tribunal. 

Un précédent en 2017

Facebook s'est pour le moment abstenu de commenter cette décision de justice. En 2017 déjà, un homme de 45 ans avait écopé d'une amende de 4000 francs suisses pour avoir liké sur le réseau social, deux ans auparavant, six commentaires jugés diffamatoires, relevait Le Temps.

En l'espèce, le Tribunal fédéral suisse précise que l'ampleur de la propagation d'une information diffamatoire ou antisémite doit être "appréciée au cas par cas". Le contenu '"aimé" ou "partagé" doit en l'occurrence avoir été rendu visible auprès d'un tiers, à savoir une personne qui ne fait ni partie du cercle d'amis, ni du cercle d'abonnés de l'auteur d'une publication.

La décision finale appartiendra au tribunal cantonal de Zurich, qui a été invité à réexaminer le dossier. L'enjeu: déterminer si les propos de l'utilisateur de Facebook étaient effectivement haineux et diffamatoires.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech