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Pass sanitaire: pour protéger ses données, l’Assurance Maladie recommande de plier l'attestation vaccinale

L'Assurance Maladie recommande de plier son attestation de vaccination lors des contrôles de pass sanitaire

L'Assurance Maladie recommande de plier son attestation de vaccination lors des contrôles de pass sanitaire - BFMTV

La CNIL demandait au gouvernement de rendre la version papier du pass sanitaire aussi protectrice des données personnelles que la version numérique, qui permet de masquer son statut vaccinal.

C’est une réponse pour le moins pragmatique à la demande de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans un avis rendu le 13 mai dernier, l’autorité indépendante a fait le point sur le pass sanitaire, mis en œuvre à partir du 9 juin dans les grands événements.

Si la Commission a salué le fait que l’application TousAntiCovid puisse masquer les informations de santé des Français lors d’un contrôle, elle a demandé une protection identique pour le format papier, dont l'intitulé peut faire référence à la vaccination. L’Assurance Maladie recommande ainsi de masquer cet élément, en pliant le document.

Pliage autour du “pavé d’identification”

Exemple d'attestation de vaccination (pavé d'identification délimité par le carré rouge)
Exemple d'attestation de vaccination (pavé d'identification délimité par le carré rouge) © Assurance Maladie
“Pour les personnes moins à l’aise avec le numérique, ne détenant pas de smartphone ou disposant uniquement de la version papier, en cas de contrôle, il est impératif de proposer une solution alternative tout en préservant la confidentialité des données médicales. Il sera ainsi possible de présenter son attestation de vaccination certifiée en la pliant de manière à ne faire apparaître que le pavé d’identification (nom, prénom, date de naissance) comprenant le datamatrix (le QR Code, ndlr) à scanner, qui figure sur la partie gauche du document”, précise l’Assurance Maladie à BFMTV.

Pour rappel, le pass sanitaire prend la forme d’un QR Code inscrit sur deux types de documents: un test négatif certifié ou une attestation de vaccination émise par l’Assurance Maladie et disponible sur la plateforme Ameli. Deux documents qu’il est possible d’utiliser au format papier, mais aussi d’importer dans l’application TousAntiCovid, en scannant un second QR Code présent aux côtés du premier.

Captures d'écran de TousAntiCovid
Captures d'écran de TousAntiCovid © Assurance Maladie

Pour éviter que les opérateurs en charge de contrôler le pass sanitaire ne puissent savoir si un participant est vacciné ou non, l’application TousAntiCovid permet de n’afficher que le QR Code, sans référence à son origine (test ou vaccination). Une possibilité que n’ont pas les participants vaccinés utilisant le document au format papier, qui affiche en intitulé “Attestation de vaccination Covid-19”.

Pour respecter les demandes de la CNIL en matière de vie privée, d’autres pistes auraient pu être envisagées, par exemple en proposant une version PDF d’un second document affichant uniquement le QR Code en complément du premier, ou en harmonisant visuellement les résultats de tests - gérés par une autre plateforme, baptisée Sidep - et de vaccination. La CNIL devra désormais estimer si cette méthode de pliage est suffisamment robuste pour la bonne protection des données personnelles.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech