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TOUT COMPRENDRE - Où et quand le pass sanitaire va devenir obligatoire

Sous format papier ou numérique, le pass sanitaire va être utilisé pour accompagner les différentes étapes du déconfinement. Les restaurants, cinémas et théâtres ne seront pas concernés.

C’est l’un des principaux outils d’accompagnement d’un très long déconfinement, qui débute ce 3 mai pour, en théorie, aboutir à la levée de la majorité des contraintes le 30 juin prochain. Présenté mi-avril, le pass sanitaire avait d’abord vocation à être utilisé pour les voyages européens. Mais le gouvernement compte désormais le rendre obligatoire dans le cadre de certaines activités, sous format papier ou numérique.

• Comment fonctionne le pass sanitaire?

Pour accorder l’autorisation d’accéder à un lieu, un événement ou un pays étranger, le pass sanitaire peut se baser sur trois éléments:

  • Un résultat de test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 72 heures
  • Un résultat de test (PCR) positif de plus de deux semaines et de moins de deux mois, signifiant une immunité naturelle
  • Un certificat de vaccination

Les résultats de tests compatibles avec le pass sanitaire sont disponibles sur la plateforme gouvernementale Sidep. Celle-ci n’est accessible qu’après la réalisation d’un test (PCR ou antigénique): une fois le résultat disponible, le patient reçoit un SMS ou un mail contenant un lien de connexion.

Il peut alors accéder à un résultat numérique authentifié - afin de prévenir toute falsification, qui peut être téléchargé au format PDF pour être imprimé ou importé dans l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code présent sur le document.

À partir de ce 3 mai, les Français qui seront totalement vaccinés recevront un nouveau format du certificat de vaccination, sur lequel figurera un QR Code, qui pourra lui aussi être scanné dans TousAntiCovid.

Fin mai, une plateforme de l’Assurance Maladie sera mise en ligne afin de faire profiter à tous les Français vaccinés entre le début de l’année et le 3 mai de ce certificat de vaccination avec QR Code, afin qu’ils puissent également générer une copie numérique de façon rétroactive.

• L’application TouAntiCovid sera-t-elle indispensable?

Si l’application TousAntiCovid permet de conserver une copie numérique de l’ensemble des documents, le format papier sera systématiquement accepté pour faire office de pass sanitaire. À ce jour, environ 20% des Français ne disposent pas de smartphone.

• Quels sont les principaux lieux concernés?

Pour l’heure, le gouvernement a exclu d’imposer l’utilisation du pass sanitaire pour les activités “du quotidien”. Il n’a donc pas vocation à être utilisé dans les bars, restaurants, cinémas, théâtres ou salles de sport.

Le pass sanitaire sera en revanche obligatoire pour accéder à certains grands lieux, selon les échéances annoncées par le gouvernement.

  • À partir du 9 juin dans les stades, salons, foires, ainsi que les “lieux de culture”, dont la capacité d’accueil sera limitée à 5.000 personnes.

Comme le précise le cabinet de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, à BFMTV, le gouvernement a consulté le conseil scientifique pour certains lieux culturels comme les grands musées où les opéras, afin de déterminer une jauge minimale au-dessus de laquelle le pass sanitaire sera obligatoire. Une décision devrait être prise avant l'échéance du 9 juin et après un passage devant le Parlement.

  • À partir du 30 juin pour accéder à l’ensemble des événements en intérieur comme en extérieur accueillant plus de 1.000 personnes.

• Le pass sanitaire va-t-il être étendu?

Si le gouvernement n’entend pas étendre l’utilisation du pass sanitaire aux activités du quotidien, son usage pour les voyageurs devrait se faire de plus en plus large. Mi-juin, l’ensemble des pays européens devraient se coordonner afin que leurs pass sanitaires respectifs puissent servir aux voyageurs.

Il n’est pas exclu que des accords bilatéraux entre la France - ou l’Europe - et d’autres pays permettent l’utilisation du pass sanitaire de façon plus large. Les documents obligatoires (tests ou certificat de vaccination) dépendront alors de la politique de chaque pays de destination.

• Où sont conservées les données personnelles?

Au niveau national, l’ensemble des résultats de tests et certificats de vaccination sont conservés sur les serveurs de l’Assurance Maladie (en charge de la plateforme Sidep), comme c’est le cas depuis le début de l’épidémie.

Si la version numérique d’un document est importée sur TousAntiCovid en scannant le QR Code qui y est apposé, elle ne sera, en aucun cas, communiquée à un serveur extérieur. Le stockage se fait localement, sur le smartphone.

La protection des données personnelles sera plus appuyée sur l’application TousAntiCovid que sur la version papier: au moment de vérifier le pass sanitaire à l’entrée d’un établissement, l’opérateur en charge du contrôle ne verra apparaître que le nom, le prénom, la date de naissance du visiteur, ainsi qu’un carré vert ou rouge (si les documents demandés ne sont pas dans l’application).

Il n’aura donc pas accès au détail des données personnelles, par exemple s’il s’agit d’un pass sanitaire reposant sur un test ou sur un vaccin. Des informations qui sont par nature affichées sur un certificat de vaccination ou un résultat de test.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech