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Données personnelles: la CNIL valide le pass sanitaire de TousAntiCovid

Les nouvelles fonctions de TousAntiCovid, qui permettent de stocker un résultat de test au Covid-19 ou un certificat de vaccination, ne posent pas de problème à l’autorité indépendante qui veille au respect de la vie privée.

TousAntiCovid reste dans les clous. C’est, en résumé, ce qu’estime la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), relève le journaliste Emile Marzolf d’Acteurs publics. Une information confirmée par les éléments fournis par la CNIL à BFMTV. L'autorité indépendante ne juge pas problématique la nouvelle fonction de pass sanitaire proposée par l'application de traçage numérique du gouvernement depuis le 19 avril, destinée aux voyages en Europe puis à l’international.

Grâce à une récente mise à jour, les Français testés au Covid-19 reçoivent désormais par mail ou SMS un lien de connexion à une plateforme baptisée Sidep, afin d’obtenir un QR code leur permettant d’intégrer une copie numérique du résultat à TousAntiCovid.

La CNIL approuve, mais reste vigilante

Deux éléments ont été retenus par la CNIL pour valider ce système: tout d’abord, la possibilité pour n’importe quel français de ne pas utiliser TousAntiCovid. La plateforme Sidep permettant également d’imprimer - ou de faire imprimer par son professionnel de santé - une version papier du résultat de test.

"La CNIL relève que le stockage des preuves certifiées (tests PCR, vaccination) dans l’application TousAntiCovid via la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet n’est pas obligatoire puisque ces preuves seront également disponibles sur papier et au format numérique" précise l'autorité à BFMTV.

L’autre élément concerne le cadre d’utilisation de cet outil numérique, qui n’est destiné qu’à simplifier les démarches de voyageurs. En attendant la réouverture des frontières européennes, le pass sanitaire intégré à TousAntiCovid peut être testé par les voyageurs se rendant en Corse, où un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire.

Si la CNIL valide le système tel qu’il est prévu actuellement, elle met cependant en garde contre une utilisation différente du pass sanitaire, par exemple au quotidien, pour accéder aux restaurants, cinémas ou salles de sport.

"La CNIL reste particulièrement vigilante quant à l’éventuel développement d’un tel système au regard des risques qu’il serait susceptible de faire peser sur les droits et libertés des personnes" complète-t-elle auprès de BFMTV, rappelant qu'elle serait amenée à se prononcer sur le sujet si le gouvernement venait étendre la portée du pass sanitaire aux activités du quotidien.

Pour l’heure, l’application TousAntiCovid permet uniquement de renseigner des résultats de tests PCR ou antigéniques. A partir du 29 avril, elle intégrera également les certificats de vaccination, qui pourraient devenir indispensables pour voyager vers certaines destinations. Ces nouveaux documents sont par ailleurs certifiés en amont, afin d’éviter toute falsification.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech