Traversée de la Manche: la justice rejette la demande de suspension des vols de drones sur le littoral de Seine-Maritime

Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles demandaient la suspension en référé de l'autorisation de faire voler un drone sur le littoral de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande dans une ordonnance prise ce lundi 17 mars.

Le tribunal administratif de Rouen a rendu, lundi 17 mars, une ordonnance en référé pour rejeter les demandes de trois associations et d'un requérant individuel demandant la suspension d'un arrêt préfectoral autorisant le survol de drones du littoral.

Ce recours porté par le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, l’association de défense des libertés constitutionnelles et un justiciable, visait l'autorisation délivrée par la préfecture de Seine-Maritime de faire voler deux drones entre Le Tréport et Saint-Valéry-en-Caux du 3 février au 3 mai prochain.

Cette autorisation avait été demandée par les gendarmes de Seine-Maritime qui considèrent les drones comme un moyen adapté pour "détecter efficacement la présence et le nombre d’individus franchissant irrégulièrement la frontière", dans des zones de valleuses et de falaises difficiles d'accès. Les autorités justifient également le recours aux drones pour porter secours plus rapidement à des embarcations à la dérive.

"Cas de force majeure"

Les requérants dénonçaient plusieurs erreurs de droit comme l'absence de signature de l'arrêté ou sa non-publication sur le site de la préfecture. Par ailleurs, ils notaient que les interceptions de migrants effectuées par la gendarmerie les mois précédents n'avaient pas été réalisées à l'aide de drone.

Le cabinet de la préfecture a indiqué que l'utilisation de ces appareils n'avait lieu qu'en "cas de force majeure".

Le juge des référés a donc jugé que cette autorisation était proportionnée et qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre l'arrêté. Un procès sur le fond se déroulera dans plusieurs mois après une plus ample instruction.

La police aux frontières est autorisée à Cherbourg-en-Cotentin à recourir aux drones pour surveiller le port où sont recensées chaque mois quelque 800 intrusions de candidats à la traversée illégale de la Manche pour l'Angleterre.

Florent Bascoul