Marseille: cinq personnes déférées pour escroquerie aggravée au compte de formation personnelle

Les individus ont été interpellés ce mardi dans le cadre d'une enquête menée par la division de lutte contre la criminalité financière de la DTPJ de Marseille.

Sept personnes ont été placées en garde à vue, mardi, dans le cadre d'une enquête ouverte pour des faits d’escroquerie aggravée au compte personnel de formation et blanchiment aggravé, a annoncé Dominique Laurens, procureur de la République de Marseille, dans un communiqué ce vendredi.

Cinq individus ont par la suite été déférés ce jeudi. "Le principal auteur âgé de 41 ans originaire de Marseille mais se disant résidant à Chypre  a été placé en détention provisoire. Les autres mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire", précise le parquet.

Ils proposaient des formations fictives

Le petit réseau proposait de fausses formations aux titulaires d’un compte personnel de formation créditeur, détaille le communiqué.

"Le mécanisme de la fraude reposait sur la création d’une association enregistrée auprès de la préfecture comme organisme de la formation", rapporte le parquet.

"Cette structure démarchait par la suite des personnes titulaires d’un compte personnel de formation créditeur en leur proposant des formations fictives moyennant rétrocession d’une partie de leur compte sous forme de virement, pratique interdite par la législation encadrant la formation professionnelle", ajoute le procureur de la République.

Par la suite, l’association a été dissoute et une partie des bénéfices a été transmise à une société résidant à Hong-Kong. L'escroquerie a été dénoncée au parquet de Marseille par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en février 2022.

Un préjudice estimé à 2 millions d'euros

Le préjudice de la fraude est estimé à près de deux millions d’euros. Cet argent "avait été réinjecté dans des achats immobiliers ou transféré sur des comptes à l’étranger", poursuit le parquet précisant que de nombreuses saisies patrimoniales, en France et à l’étranger, ont permis de récupérer une large partie du bénéfice lors de l’enquête préliminaire puis au cours de l’information judiciaire.

C.L.