Habitat indigne à Marseille: un ex-notaire à nouveau condamné par la justice

P-Y. Loiseau, 44 ans, était jugé à Marseille pour une série de refus d'exécuter des travaux ordonnés dans le sillage d'arrêtés de péril et d'insalubrité et de reloger leurs occupants.

Déjà condamné en appel à un an de prison en décembre, un ancien notaire varois s'est vu infliger ce mercredi 10 janvier trois ans de prison dont un an ferme à purger sous surveillance électronique dans une seconde affaire d'habitat indigne à Marseille.

Propriétaire, via deux SCI, de quatre immeubles dégradés du centre de Marseille, Pierre-Yves Loiseau, 44 ans, était jugé à Marseille pour une série de refus d'exécuter des travaux ordonnés dans le sillage d'arrêtés de péril et d'insalubrité et de reloger leurs occupants.

Un patrimoine évalué à quatre millions d'euros

Le tribunal correctionnel de Marseille a estimé ce mercredi 10 janvier qu'il n'avait aucun motif légitime de ne pas exécuter les travaux de mise en sécurité et aux normes sanitaires. La surface financière réduite invoquée par le prévenu à l'audience en novembre a été écartée.

"Il faut prendre en compte le contexte d'acquisition frénétique d'immeubles dont le choix s'est porté sur des bâtiments vétustes du centre de Marseille, avec une non-évaluation des travaux nécessaires pour les rénover et les entretenir alors qu'ils étaient très dégradés", a justifié la présidente du tribunal Azanie Julien-Rama.

Entre 2006 et 2009, via 23 SCI, Pierre-Yves Loiseau avait acquis un patrimoine immobilier évalué à quatre millions d'euros.

Évoquant des faits "particulièrement graves dont la première conséquence a été le maintien d'habitants dans des situations de logement déplorable avec des conséquences néfastes sur la santé", le tribunal a ainsi estimé que M. Loiseau "a participé à la dégradation du patrimoine marseillais".

40.000 logements indignes

Notaire de formation, il ne pouvait ignorer ses obligations de propriétaire, selon le tribunal.

La ville de Marseille, partie civile, se voit allouer 41.655 euros de dommages et intérêts pour le relogement d'occupants et des travaux d'office de mise en sécurité réalisés sur trois immeubles ainsi que 3.000 euros pour son préjudice moral.

Rappelant que le nombre de logements indignes est évalué à 40.000 pour la 2e ville de France, ses avocats ont estimé que ces agissements ont "porté une atteinte grave à la lutte contre l'habitat indigne".

Pierre-Yves Loiseau s'est vu en outre infliger une amende de 20.000 euros et il est interdit pendant dix ans d'acquérir un bien immobilier à usage d'habitation. Deux de ses SCI ont été respectivement condamnées à une amende 300.000 et 100.000 euros et la confiscation d'un immeuble près du Vieux-Port a été ordonnée.

En décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'avait condamné à un an de prison et 30.000 euros d'amende pour une affaire concernant un immeuble dans les quartiers Nord déshérités de Marseille.

A. La. avec AFP