Corruption au sein du bailleur social de Martigues: la mairie va engager des procès

La mairie de Martigues a annoncé ce vendredi 19 janvier vouloir engager plusieurs procédures civiles contre plusieurs entreprises déjà sanctionnées.

La mairie de Martigues va engager des procédures civiles contre plusieurs entreprises déjà sanctionnées pénalement dans un dossier de corruption au sein du bailleur social de la ville, la SEMIVIM, a-t-elle annoncé ce vendredi 19 janvier.

Des poursuites au civil

La ville de Martigues et son bailleur social "entendent poursuivre au civil leur combat pour obtenir l'indemnisation du préjudice réel subi dans cette affaire qui dure depuis maintenant plus de deux ans", indique la mairie dans un communiqué transmis à l'AFP.

Une information judiciaire avait été ouverte en octobre 2021 pour des faits de corruption depuis 2019 à la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Martigues (SEMIVIM), faits révélés par le média en ligne Blast.

La SEMIVIM est le bailleur social de la ville de Martigues dont le maire communiste Gaby Charroux est également le président. La Ville s'est constituée partie civile alors que des entreprises étaient suspectées d'avoir rémunéré des membres de la SEMIVIM en contrepartie de l'octroi de marchés publics.

Une amende d'un total de 1,7 million d'euros

Fin décembre 2023, trois entreprises, filiales du groupe Omnium Développement, avaient signé des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et accepté de payer une amende d'un total de 1,7 million d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales qui les visaient dans ce dossier de corruption.

Elles doivent également payer 125.000 euros à la SEMIVIM et 125.000 euros à la commune de Martigues au titre de "l'indemnisation de leur préjudice", avait indiqué le parquet de Marseille début janvier.

"Néanmoins, les parties civiles n'étant pas associées aux négociations des CJIP sur l'indemnisation des préjudices, la commune de Martigues et la SEMIVIM estiment que le compte n'y est pas", plaide la Ville, qui entend demander des dommages et intérêts au groupe Omnium Développement.

"Le préjudice d'image subi par les deux parties civiles est conséquent, tout comme la désorganisation des services engendrée depuis deux ans", ajoute-t-elle.

L'instruction pénale est toujours en cours pour les personnes encore mises en examen et qui n'ont pas signé une CJIP.

"Aucun fait de corruption n'est retenu"

Au total, onze personnes avaient été mises en examen, dont la directrice générale de la SEMIVIM, son compagnon, également employé par le bailleur social, ainsi que deux élus. "Aucun fait de corruption n'est retenu concernant les élus de la Ville", précise la mairie de Martigues.

C.L. avec AFP