Bouches-du-Rhône: plus de 650.000 euros "d'avoirs criminels" saisis dans une affaire de fraude à la rénovation énergétique

Des démarcheurs prétendaient aider les victimes de travaux de rénovation énergétique à la rentabilité insuffisante en faisant miroiter la possibilité de recouvrer les sommes empruntées. Les mis en cause ont été placés en garde à vue le 6 décembre dernier.

Des centaines de milliers d'euros saisis par la justice. Le parquet de Marseille a annoncé ce jeudi 4 janvier le démantèlement d'une arnaque à domicile, s'étant déroulée dans les Bouches-du-Rhône, et qui visait des habitants ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique, financés à crédit et à la rentabilité jugée insuffisante.

Une grosse indemnité promise

Les responsables d'une entreprise et de deux associations ont été placés en garde à vue pour "pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et blanchiment de cette infraction".

"La pratique consistait à faire miroiter la possibilité de recouvrer, par une négociation amiable, les sommes empruntées pour l’acquisition et l’installation des panneaux solaires ou pompes à chaleur, au motif d’une rentabilité insuffisante de ces installations", écrit le parquet dans son communiqué.

Au domicile des victimes, des démarcheurs se présentant comme "délégué d’une association de défense des consommateurs" promettaient une indemnité pouvant atteindre les 40.000 euros, en échange de la signature d'un contrat de plusieurs milliers d'euros "de prestation de service" avec une entreprise.

Le contrat prévoyait le remboursement de cette somme en cas d’échec de la procédure, selon le parquet qui précise que "les procédures amiables engagées n’aboutissaient jamais à l’indemnisation promise, pas plus que la clause garantissant un remboursement en cas d’échec".

"Ces pratiques auraient rapporté à l’entreprise et l’association plusieurs millions d’euros en 5 ans", poursuit le parquet.

De nombreux signalements

Des perquisitions ont été menées. Les responsables de l'entreprise et des associations mises en cause étaient notamment dans le viseur du Groupe interministériel de recherche de Marseille et des services de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) des Bouches-du-Rhône après avoir reçu "de nombreux signalements".

"Plus de 650.000 euros d’avoirs criminels ont été saisis sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales soupçonnées, ainsi qu’un véhicule", indique le parquet de Marseille.

Ces derniers ont été placés en garde à vue le 6 décembre dernier. Les suspects ont été remis en liberté à la fin de celle-ci, "à charge de répondre ultérieurement aux convocations" de la justice.

La DGCCRF conseille d'être particulièrement vigilant face à ces arnaques à la rénovation énergétique. L'enquête, elle, se poursuit.

Alixan Lavorel