Rhône: sanctionnée pour ses carences en logements sociaux, Saint-Genis-Laval attaque la préfecture en justice

Sept communes du département du Rhône, dont Saint-Genis-Laval, ont perdu au lundi 1er janvier leur compétence en matière de permis de construire de logements collectifs au profit de la préfecture.

La ville de Saint-Genis-Laval a annoncé "ne pas avoir d'autres choix" que d'attaquer en justice la décision de la préfecture du Rhône ce mardi 2 janvier, après avoir perdu sa compétence en matière de permis de construire de logements collectifs. Avec six autres communes du département, Saint-Genis-Laval s'est vu retirer cette compétence en raison de ses carences en termes de construction de logements sociaux.

"Une décision unilatérale incompréhensible et contestée" par la commune rhodanienne. Dans un communiqué, elle estime que ce choix est "disproportionné au vu des nombreuses actions mises en place depuis 2020".

"La ville possède pourtant un taux de logements sociaux de 19%, un taux non-négligeable malgré un contexte urbanistique très contraint à Saint-Genis-Laval", juge-t-elle en assurant qu'"aucun permis de construire n'a été refusé depuis 2020".

La préfète du Rhône avait annoncé dès octobre que les sanctions allaient être alourdies pour les communes du département qui ne respectent pas la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), imposant 25% de logements sociaux d'ici 2025.

Les autres communes visées sont Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune. Toutes présentent un taux de réalisation de leur objectif 2020-2022 inférieur à 33%.

Juliette Vignaud