Pollution aux PFAS dans le Rhône: le référé environnemental contre Arkema rejeté par la Cour d'appel

Les associations se réservent le droit de se pouvoir en cassation après la décision rendue par la Cour d'Appel de Lyon.

Le combat judiciaire des victimes des "polluants éternels" s’annonce encore long. La cour d’appel de Lyon a rejeté ce lundi 15 décembre le référé pénal environnemental lancé en mai dernier par dix associations et syndicats ainsi que 47 victimes des perfluorés, annonce l'association Notre affaire à tous-Lyon ce lundi 15 janvier dans un communiqué.

Ces derniers mois, plusieurs collectivités et des particuliers ont lancé des plaintes collectives pour "mise en danger de la vie d'autrui" en s'inquiétant de "concentrations alarmantes" de PFAS liés à des sites industriels dans la vallée de la chimie.

"Sans se pencher sur le fond de l'affaire"

"La cour d’appel la rejette sans se pencher sur le fond de l’affaire, en considérant que les victimes n’avaient pas le droit de faire appel niant leur droit à un recours effectif", condamne l’association. Elle estime que la décision "est un message inquiétant pour les victimes des PFAS partout en France".

La cour d'appel a jugé que ces victimes des "polluants éternels" n'avaient pas le droit de faire appel de la décision rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Lyon.

"On se réserve le droit de se pourvoir en cassation"

Les requérants avaient interjeté appel après le rejet par la juge des référés du référé environnemental déposé contre le groupe chimique Arkema en novembre dernier. Le juge des référés, se fondant sur des analyses de la Dreal, avait estimé "qu'aucun non-respect des prescriptions désormais imposées à l'exploitant n'avait été constaté", depuis des arrêtés de 2022 et 2023, selon l'ordonnance rendue jeudi dernier.

L'association Notre affaire à tous a condamné la décision rendue par la cour d'appel de Lyon ce lundi.

"C'est décevant et frustrant pour les victimes de ne même pas être écouté par la justice. On discute désormais et on se réserve le droit de se pourvoir en Cassation" témoigne Emma Feyeux du collectif Notre Affaire à Tous, jointe au téléphone par BFM Lyon.

"Cette décision de justice viole le droit à un recours effectifs des victimes, alors même qu’il s’agit d’une pollution d’une gravité exceptionnelle, condamne Me Louise Tschanz du cabinet Kaien Avocat. À la fois par son ampleur (au moins 200.000 personnes impactées) et par la nature des substances toxiques déversées dans l’environnement."

"Le plus gros hot spot français"

Dans son communiqué, l’association "Notre affaire à tous" rappelle que "les rejets de PFAS d’Arkema ont fait de la Vallée de la chimie le plus gros hot spot français en termes de contamination au PFAS".

Les dix associations et les 47 victimes disposent d'un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Les PFAS sont des composés poly- et perfluoroalkylés (une famille regroupant plus de 4.700 molécules), et sont dotés de propriétés antiadhésive et imperméables et sont massivement présents dans la vie courante: poêles en Teflon, emballages alimentaires, textiles imperméables, automobiles... 

Quasi indestructibles, ils s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom de polluants "éternels". En cas d'exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, selon de premières études

Après la diffusion de plusieurs enquêtes journalistiques en 2022, les autorités régionales avaient lancé des contrôles, notamment au niveau de l'ARS.

Stéphanie de Silguy avec Charlotte Lesage