L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs

L'ancien président du Conseil général du Rhône a été reconnu coupable de détournement de fonds publics ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.

Michel Mercier, ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy entre 2010 et 2012 et ancien président du Conseil général du Rhône, a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics.

Le septuagénaire a été reconnu coupable d'avoir octroyé des emplois fictifs parlementaires à son épouse Joëlle et à une de ses filles, Delphine, alors qu'il était sénateur. La première avait touché 50.000€ entre 2005 et 2009, la seconde 37.000€ entre 2012 et 2014.

Son épouse et sa fille également condamnées

À cette peine de prison avec sursis s'ajoute une amende de 50.000€, une interdiction des droits civiques de cinq ans et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant trois ans.

Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, avait été requise contre l'ancien garde des Sceaux. Il était également jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Son épouse et sa fille ont été reconnues coupables de complicité et de recel. Joëlle Mercier a écopé d'une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et d'une amende de 40.000€. Delphine Mercier a, quant à elle, été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d'amende.

Une pratique "courante" à l'époque

Pendant le procès, Michel Mercier avait justifié l'emploi des membres de sa famille comme assistants parlementaires, une pratique interdite depuis 2017 mais à l'époque "courante", a fortiori pour des élus ruraux tel qu'il se revendique.

L'enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l'ex-ministre à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. "Je considère (...) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire", avait déclaré Michel Mercier.

L'ancien ministre et sénateur reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.

Lucie Nolorgues et F.B. avec AFP