Pollution de l'usine Metaleurop: le tribunal rejette les demandes d'indemnisation des riverains

Le tribunal a jugé que "les préjudices immobiliers et d'angoisse invoqués par les requérants" n'étaient pas démontrés. Les requérants demandaient une indemnisation pour leur préjudice en matière sanitaire et de dépréciation immobilière.

Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi 87 requêtes d'habitants d'Evin-Malmaison (Pas-de-Calais) réclamant une indemnisation à cause des carences supposées de l'Etat dans le contrôle de la pollution engendrée jusqu'en 2003 par l'usine Metaleurop, a annoncé leur avocat.

Le tribunal a jugé que "les préjudices immobiliers et d'angoisse invoqués par les requérants" n'étaient pas démontrés, selon un communiqué de Me David Deharbe qui a l'intention de faire appel. Les juges refusent, par conséquent, de se prononcer sur la responsabilité de l'Etat.

Les requérants réclamaient 58.000 euros chacun

Les requérants estiment notamment que l'État a tardé à agir pour réglementer les rejets de l'usine dans l'air et dans les eaux tout au long de son exploitation.

Ils réclament une indemnisation (en général de 58.000 euros chacun) pour leur préjudice en matière sanitaire et de dépréciation immobilière.

Dans l'un des 87 jugements, le tribunal considère que des attestations évoquant une décote de la valeur d'un bien immobilier ne sont "étayées par aucune donnée concrète et ne suffisent pas à établir la réalité de ladite perte".

"Préjudice d'anxiété" non démontré

En ce qui concerne le "préjudice d'anxiété", "il ne résulte pas de l'instruction que les requérants sont soumis à un risque suffisamment élevé de développer une pathologie grave", est-il souligné dans la décision.

Les juges estiment qu'il n'est par conséquent pas nécessaire "d'apprécier les éventuelles fautes que l'Etat aurait commises dans l'encadrement et le suivi des activités" de l'usine.

Le rapporteur public avait exclu, lors de l'audience le 23 novembre, toute faute de l'Etat, notamment parce qu'il n'avait selon lui pas les moyens juridiques pour exercer un contrôle. "Aucun préjudice" ne "semble indemnisable" dans cette affaire", avait-il dit.

Rejets de plomb et d'acide sulfurique dans l'air

Implantée depuis 1894 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l'usine sidérurgique Metaleurop produisait jusqu'à 130.000 tonnes de plomb, 100.000 de zinc et 250.000 d'acide sulfurique par an. Elle rejetait dans l'air, en 1985, 67 tonnes de plomb et 26.700 de dioxyde de souffre, entre autres.

Les sols demeurent fortement contaminés, notamment en plomb et cadmium, sur plus de 700 ha autour du site industriel, présenté lors de sa fermeture comme le plus pollué de France.

La zone - cinq communes, 24.000 personnes - est encadrée depuis 1999 par un projet d'intérêt général (PIG) restreignant l'usage des sols. En son coeur, l'interdiction de toute activité agricole.

Les élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (qui regroupe 14 communes du Pas-de-Calais) ont également lancé une action devant la justice administrative.

Ils réclament la remise en état des terres polluées, à travers le décapage des sols sur 50 cm de profondeur. Ou, à défaut, 574 millions d'euros en guise de réparation du "préjudice écologique".

L.C avec AFP