Nord: sursis requis contre la directrice d'un Ehpad d'Orpea et un aide-soignant après la mort d'une résidente en 2023

Début mars 2023, Yvonne Daize, 96 ans, avait chuté d'un lève-personne au sein d'un Ehpad de Loos. Quatre mois de prison avec sursis ont été requis contre l'aide-soignant, coupable selon le procureur "de la caractérisation des faits de négligence".

Six mois de prison avec sursis ont été requis ce mercredi 8 janvier à Lille contre la directrice d'un Ehpad d'Emeis (ex-Orpea) et quatre mois contre un aide-soignant pour "homicide involontaire" après la mort d'une pensionnaire à la suite d'une chute accidentelle dans l'établissement en 2023.

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Loos (Nord) était jugé pour les mêmes faits en tant que personne morale.

Le procureur de la République a requis six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende contre la directrice, relevant un "défaut de formation qui constitue un manquement à l'obligation de sécurité".

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis contre l'aide-soignant, coupable selon le procureur "de la caractérisation des faits de négligence".

Le procureur a aussi demandé une peine de 50.000 euros d'amende pour l'établissement. Le jugement sera rendu le 12 février.

La chute mortelle d'une résidente de 96 ans

La maison mère de l'établissement, le groupe Emeis, géant privé des Ehpad et cliniques, n'est pas poursuivi dans cette affaire.

Début mars 2023, Yvonne Daize, 96 ans, qui résidait dans une unité pour grands dépendants (UGD) de l'Ehpad de Loos, avait chuté d'un lève-personne, un appareil pour l'aider à la déplacer de son lit vers un fauteuil, manipulé par l'aide-soignant.

La nonagénaire avait été transportée au CHR de Lille, souffrant notamment d'un traumatisme crânien et d'une hémorragie cérébrale. Elle y est décédée 11 jours plus tard.

Pendant plus de deux heures, le tribunal s'est intéressé à l'intervention de l'aide-soignant qui s'est expliqué calmement, mimant les gestes qu'il avait à effectuer.

Selon lui, la nonagénaire, hémiplégique après un AVC, avait chuté du filet après avoir eu "un spasme".

Le jour de l'accident, il totalisait 17 ans de carrière, sans aucun accident, et était en CDD dans cet Ehpad depuis un an.

Il a affirmé avoir "correctement" placé les quatre sangles pour transporter Yvonne Daize. Mais une autre aide-soignante, accourue dans la chambre après l'accident, a dit avoir constaté qu'une sangle de l'appareil était détachée.

Transporter la nonagénaire "à deux"?

L'aide-soignant a aussi reconnu qu'il n'avait pas eu de nouvelle formation, attendant que cela vienne "de la direction".

Fallait-il transporter la nonagénaire "à deux" comme l'affirme l'avocat de la famille? "Tous les transports ne se font pas en binôme", a répliqué la directrice, réfutant un manque de personnel.

"On veut que cela ne se reproduise plus, pour ces personnes âgées qui n'osent pas forcément se plaindre", a expliqué à l'AFP Martine Daize, la fille de la pensionnaire qui a perdu la vie, avant le procès.

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"On met les gens dans un Ehpad pour qu'ils soient protégés. Une dame qui chute par la faute de personne, c'est une chose difficile à entendre", a plaidé son avocat, Me Quentin Mycinski.

Orpea a abandonné son nom pour celui d'Emeis en mars 2024 pour tourner la page du scandale provoqué par la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs", de Victor Castanet.

Publié en 2022, cet ouvrage avait révélé des maltraitances de pensionnaires, des irrégularités financières et des manquements dans la gestion des ressources humaines sous l'ancienne direction du groupe.

A. La. avec AFP