Usine Metaleurop: Agnès Pannier-Runacher circonspecte sur le pourvoi en cassation de l'État

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin minier "soient correctement accompagnés".

La nouvelle ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a souligné ce mardi 24 septembre que la décision de contester la condamnation de l'État à indemniser les riverains de l'usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais n'avait "pas été prise par (ses) soins", assurant sa volonté qu'ils "soient correctement accompagnés".

Le ministère de la Transition écologique a ainsi déposé en juillet un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, selon une source proche dossier.

Il y conteste une décision rendue en mai par la Cour administrative d'appel de Douai, condamnant l'État à indemniser une cinquantaine de riverains en raison de carences dans le contrôle de la pollution, notamment au plomb, émise par l'usine.

Un arrêt "historique", mais contesté par le ministère

"C'est une décision qui n'a pas été prise par mes soins, puisque je ne suis nommée ministre que depuis deux jours", a répondu Agnès Pannier-Runacher, interrogée par un journaliste de France Bleu Nord, qui lui demandait si elle assumait ce pourvoi.

Agnès Pannier-Runacher, élue en juillet députée du Pas-de-Calais, a indiqué mardi qu'elle comptait "prendre ce dossier en main très rapidement" et souligné la nécessité que les habitants du bassin minier "soient correctement accompagnés", sans pour autant s'engager sur un retrait du pourvoi.

"Le pourvoi en cassation a été fait pendant une période de vacances du gouvernement, dans le cadre de l'expédition des affaires courantes", pointe David Deharbe, avocat de l'agglomération Hénin-Carvin et des riverains, qui avait salué en mai un arrêt "historique".

Huit cas de saturnisme détectés chez des enfants

L'avocat appelle le Premier ministre Michel Barnier et Agnès Pannier-Runacher à retirer ce pourvoi, dont le maintien serait "un scandale".

"Leur responsabilité sera aussi d'engager enfin, ce qui n'existe pas en France, une législation sur les sols pollués", a-t-il également estimé.

Implantée en 1894, l'usine Metaleurop a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l'air. A sa fermeture en 2003, la zone était considérée comme la plus polluée de France.

Huit cas de saturnisme et 75 imprégnations élevées au plomb ont été détectés chez des enfants à l'issue d'un dépistage lancé par l'Agence régionale de Santé en 2022.

Al.L avec AFP