Hauts-de-France: 15 Ehpad sanctionnés lors de contrôles depuis 2022

Les Ehpad des Hauts-de-France ont été contrôlés entre 2022 et 2024. 20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées dans la région, en raison d'importants manquements aux règlements.

Trois ans après le scandale des maltraitances dans les Ehpad, les établissements français ont été contrôlés, comme l'avait annoncé le gouvernement de l'époque. "Il faut remettre de la transparence dans le système, il faut retrouver la confiance", insistait la ministre.

L’ARS Hauts-de-France et les conseils départementaux ont contrôlé, entre mi-2022 et fin 2024, les 579 Ehpad en activité dans la région. Tout a été passé au peigne fin: prise en charge des résidents, soins, accompagnement au quotidien, mais aussi gouvernance, management, ressources humaines et relations avec les familles.

Ce sont 20 injonctions concernant 15 Ehpad qui ont été prononcées dans la région, soit environ 3% du nombre total d'établissements en activité.

Aucun établissement fermé après les inspections

Selon la gravité des dysfonctionnements observés, trois types de mesures pouvaient être mises en place. Premièrement, ces injonctions, qui concernent les Ehpad des Hauts-de-France. Celles-ci peuvent s’accompagner de sanctions allant jusqu’à la fermeture ou la mise sous administration provisoire de l’établissement pour les situations les plus graves.

Dans les Hauts-de-France, "aucune situation n’a nécessité la fermeture ou la mise sous administration provisoire d’un établissement", précise l'ARS. À l'échelle de la France, 55 structures particulièrement problématiques ont été identifiées, et ont été soit fermées, soit mises sous tutelle.

Ensuite, il y a les prescriptions pour corriger des non-conformités à la réglementation qui ne constituent pas pour autant un risque majeur, et finalement, les recommandations, qui s’appliquent par exemple en cas de manquement aux bonnes pratiques.

Quatre signalements au procureur de la République ont été effectués à la suite de constats des inspecteurs dans la région.

Manquements aux droits des personnes

Les dysfonctionnements et manquements qui reviennent le plus souvent sont des problèmes de sécurisation des locaux, "notamment pour se prémunir du risque de chute ou d'accident", explique l'ARS des Hauts-de-France. Également, un manque de sécurisation du circuit du médicament, qu'il s'agisse de la prescription, de la conservation, et même de l'administration.

Autres problèmes relevés: des défauts d'organisation qui affectent le rythme de vie des résidents, comme sur les heures des toilettes, ainsi que le lever et coucher. "Des manquements aux droits des personnes dont le respect de l'intimité, le maintien du lien entre les résidents et leur famille, la liberté d’aller et venir", ont également été relevés par les inspecteurs.

Ces manquements, parmi de nombreux autres, dont certains bien plus graves, avaient été révélés par le journaliste Victor Castanet, dans son livre intitulé "Les Fossoyeurs". Il assure désormais que "le système qui avait été dénoncé à l’époque a été stoppé".

Maïwenn Furic