Douai: ces parents se battent pour faire reconnaître l'homicide de leur enfant à naître

Une voiture à contre-sens avait percuté le véhicule du couple qui se rendait à la maternité. Mais leur plainte pour homicide involontaire n'a pas été retenue par le parquet d'Arras. Le couple se bat désormais pour faire changer la législation.

Le 28 juillet dernier, Angélique, une Douaisienne, perd les eaux. Elle et son compagnon, Valentin, montent en voiture et filent vers la maternité. En route, un véhicule à contresens les percute. Angélique et Valentin sont grièvement blessés. Leur fille, Jade, meurt.

"Tout ce qu'on a prévu, ce qu'on a imaginé, toutes les choses qu'on avait comme projet, tout ça a été anéanti d'un coup", raconte Valentin, le papa, au micro de BFMTV.

"Elle n'est pas considérée par le Code pénal"

Depuis cette tragédie, le couple de Douaisiens se bat pour que leur fille soit reconnue. Après l’accident, Angélique et Valentin ont déposé plainte le 8 septembre pour homicide involontaire. Mais fin septembre, le couple apprend que le parquet d'Arras refuse de porter la qualification pénale devant le tribunal correctionnel".

"Étant donné que Jade est morte in utero, donc qu’elle n’a pas respiré, elle n’est pas considérée par le Code pénal", rapporte le père de famille endeuillé. "Elle n’est rien".

À Douai, Jade "est inscrite sur le livret de famille, mais pour tout ce qui est pénal, c’est le néant", souffle Valentin.

Depuis 2009, la loi offre en effet la possibilité aux parents d’un enfant né sans vie le droit de lui donner un prénom, et depuis le 6 décembre 2021 un nom, et de l’inscrire au registre de l'état civil.

Un acte administratif qui n’emporte aucun effet juridique, ce que dénoncent Valentin et Angélique, les parents de Jade.

"Notre fille est bel et bien victime de l’accident"

"Il n’y a pas d’homicide involontaire pour l’enfant à naître, car il n’est pas autrui", explique Me Antoine Régley, leur avocat. "Nous, ce que l’on veut, c’est réfléchir à une nouvelle loi pour que l’on puisse concilier l’IVG, qu'on veut protéger, et également prendre en considération les souffrances de ces parents-là."

La législation française ne permet de retenir l’homicide involontaire que dans les cas où "l’enfant est né et qu’il a respiré, ne serait-ce que quelques secondes", expliquait déjà Me Vincent de la Morandière sur BFMTV au moment de l’affaire Palmade. Sur le plan pénal, la Cour de cassation "a considéré qu’un fœtus n’était pas à proprement parler une personne humaine", ajoutait-il.

"Il est temps que ça change, car notre fille est bel et bien victime de l’accident", appuie Angélique. Le couple et son avocat, Me Antoine Régley, se tournent aujourd’hui vers les législateurs et espèrent pouvoir changer la loi.

Pauline Delevoye, Elise Dherbomez avec Charlotte Lesage