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Impôt à la source: attention avant de dilapider votre crédit d'impôt

Avec le prélèvement à la source, les contribuables qui ont des crédits et réductions d'impôt récurrents percevront un acompte de 60% dès janvier... même s'ils n'y ont plus droit. Pour les personnes concernées, mieux vaut ne pas dépenser la somme, car il faudra la restituer au fisc à l'été.

À Bercy, le compte à rebours est enclenché: plus que 55 jours avant la mise en œuvre du prélèvement à la source (ou PAS). Fin janvier, votre impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre salaire ou pension de retraite.

Quelque 8,85 millions de foyers vont également avoir droit à un joli chèque. Car, comme l'a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe en septembre, les contribuables qui perçoivent certains crédits ou réductions d'impôt vont percevoir un acompte de 60% dès le 15 janvier. Cette avance de trésorerie représente un coût total de 5,6 milliards d'euros pour l'État. Le solde sera versé aux contribuables à l'été.

Si vous faites partie des bénéficiaires, attention tout de même à ne pas dilapider trop vite l'argent perçu, car certains pourraient être amenés à le rembourser quelques mois plus tard.

"Crédit impôt à la source"

Les contribuables concernés par cet acompte sont ceux qui bénéficient des réductions ou crédits d'impôt suivants: frais de garde d'enfants, emploi à domicile, dépenses d'hébergement en EHPAD, investissement locatif (Pinel, Duflot, Scelliet, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard), dons et cotisations syndicales. Dans le jargon administratif, il s'agit de "crédits d'impôt à la source".

Pour percevoir cet acompte, aucune démarche administrative n'est nécessaire si vous bénéficiez de façon récurrente (autrement dit depuis plusieurs années) d'un même avantage fiscal, a confirmé mardi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Jusqu'à maintenant les contribuables concernés, lorsqu'ils bénéficiaient d'un crédit d'impôt pendant plusieurs années, avaient pris l'habitude de moduler à la baisse leurs mensualités pour tenir compte du crédit d'impôt. Avec le prélèvement à la source, ce n'est plus possible car le taux de prélèvement ne peut pas être modifié par le contribuable. Le gouvernement a donc décidé de verser aux contribuables un acompte important pour les principaux crédits et réductions d'impôts dès le début de l'année, afin de leur éviter de faire une avance de trésorerie trop conséquente à l'État.

Remboursement à l'été 2019

Problème, certains foyers ont peut-être cessé en 2018 de réaliser ces dépenses qui donnent droit à un crédit ou une réduction d'impôt. Et l'administration ne s'en apercevra qu'au printemps 2019, lorsque les contribuables auront rempli leur déclaration d'impôt sur les revenus de 2018.

Or, l'administration leur aura déjà versé l'acompte de 60% en janvier, calculé par rapport à la somme indiquée lors de la précédente déclaration de revenus (celle concernant les revenus de 2017 et donc les dépenses de la même année qui donnent droit à un crédit ou une réduction d'impôt).

Les contribuables qui seront dans cette situation devront restituer à l'été 2019 l'intégralité de la somme perçue en janvier.

Par exemple, si vous faites des dons à une association d'un montant relativement similaire depuis plusieurs années, vous avez le droit à une réduction d'impôt. Si vous ne faites pas de dons en 2018, le fisc vous accordera tout de même un acompte de 60% en janvier 2019 (alors qu'en théorie vous n'y avez pas droit). Lors de votre déclaration de revenus au printemps 2019, il découvrira que vous n'avez pas fait cette dépense en 2018 et vous demandera de la rembourser dès l'été 2019.

Impossible de rembourser le fisc plus tôt

Gérald Darmanin écrira une lettre à tous les contribuables fin décembre. Une version spécifique sera envoyée à ceux qui bénéficient de ces réductions et crédits d'impôt récurrents pour les prévenir, au cas où ils se retrouveraient dans cette situation de devoir rembourser la somme à l'administration.

Par bonne foi, les contribuables concernés pourraient avoir envie de rembourser tout de suite l'administration, de sorte à ne pas être obligé de conserver la somme versée en janvier jusqu'à l'été. Impossible répond le ministre. Ils n'auront d'autre choix que de garder l'argent au chaud pendant six mois.

Finalement, avec le prélèvement à la source, "l'impôt s'adapte à votre vie" et le crédit d'impôt aussi mais pas à 100%. Calculer immédiatement le crédit d'impôt au moment où la dépense est réalisée n'est à ce jour pas possible, "d'abord pour des problèmes techniques", justifie Gérald Darmanin. L'Inspection générale des Finances (IGF) travaille sur des propositions pour mettre en place un tel dispositif, mais "nous ne le ferons pas l'année prochaine", a prévenu le ministre, et peut-être ni même d'ici la fin du quinquennat. 

Jean-Christophe Catalon