Retraite, résiliations d'abonnements, bourses étudiantes... Tout ce qui change ce 1er septembre

La rentrée 2023 marque de nombreuses évolutions légales et réglementaires à commencer par l'entrée en vigueur de la controversée réforme des retraites votée en mars dernier.

Une rentrée 2023 très chargée. Outre les évolutions décidées par le ministère de l'Education nationale (bourses, salaires des enseignants...), c'est la réforme des retraites qui commence à entrer en application ce mois-ci.

La réforme des retraites entre en vigueur

Après des mois de débat et de mouvements sociaux, la réforme des retraites entre en vigueur ce 1er septembre. C'est à cette date que disparaissent les régimes spéciaux pour les agents nouvellement recrutés à la RATP, dans les industries électriques et gazières, pour les clercs de notaire et à la Banque de France.

Le report de l'âge légal commence à être progressivement décalé à raison de 3 mois par an jusqu'à atteindre 64 ans pour la génération née en 1968. Concrètement cette année, les personnes nées à partir de septembre 1961 et qui auraient pu prétendre à un départ légal ce 1er septembre devront travailler un trimestre de plus.

Par ailleurs, la retraite minimale est revalorisée de 25 à 100 euros brut pour les personnes qui disposent d'une carrière complète et ce minimum de pension est désormais indexé sur le Smic et non plus sur l'inflation. Le dispositif de retraite progressive qui permet de cumuler dès 60 ans et avec 150 trimestres cotisés son emploi avec une partie de sa retraite est étendu aux agents de la fonction publique et aux professionnels libérales.

Les ruptures conventionnelles moins attractives

Autre mesure de droit du travail qui entre en vigueur ce vendredi, le forfait social pour les ruptures conventionnelles sera plus coûteux pour les employeurs. La somme versée s'élèvera désormais à 30%, au lieu de 20%, des sommes versées au salarié dans la limite du double du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c'est-à-dire environ 88.000 euros.

L'objectif du gouvernement est de rendre moins attractif ce dispositif de rupture du contrat de travail créé il y a 15 ans.

Les salaires des enseignants revalorisés

Alors que la profession peine à attirer des candidats depuis quelques années, le gouvernement fait un geste en cette rentrée à destination des enseignants. Les 850.000 professeurs et professeurs des écoles toucheront de 125 à 250 euros net de plus par mois afin que "plus aucun enseignant ne [soit] rémunéré moins de 2100 euros nets par mois" comme l'a déclaré cette semaine le nouveau ministre de l'Education nationale Gabriel Attal.

E. Leclerc met fin aux prospectus papier

La fin d'une époque. A compter de ce 1er septembre, vous ne trouverez plus de prospectus et autres catalogues E. Leclerc dans vos boîtes aux lettres. Un pari risqué pour l'enseigne puisque ces réclames "boîtées" restent un levier marketing important pour la grande distribution. Selon la société Bonial, les prospectus contribueraient à hauteur de 9% à la fréquentation de magasins. Mais selon E. Leclerc, cet arrêt devrait permettre au groupe de faire des économies avec 50.000 tonnes de papier en moins chaque année.

Paris dit "adieu" aux trottinettes

Après le vote d'avril dernier des Parisiens, les trottinettes en libre-service ne seront plus autorisées dans la commune à compter de ce 1er septembre. Après les avoir accueillies en 2018, la capitale devient la première grande ville européenne à bannir les trottinettes qui étaient exploitées par trois opérateurs Dott, Lime et Tier Mobility. Le parc de plusieurs milliers de ces véhicules sera redéployé dans d'autres villes d'Ile-de-France ainsi qu'en Europe.

Les transports moins chers pour les fonctionnaires

A compter du 1er septembre, les abonnements des agents publics aux transports en commun seront pris en charge à 75% par leur employeur, contre 50% jusqu'ici. Ainsi, les fonctionnaires franciliens détenteurs d'un forfait Navigo économiseront par exemple une vingtaine d'euros. Les fonctionnaires ou contractuels abonnés à un service public de location de vélos bénéficient aussi dès le 1er septembre d'une prise en charge à 75% par l'employeur.

Les Franciliens pourront descendre du bus où ils souhaitent

La RATP va généraliser la descente à la demande après 22 heures entre deux arrêts à partir de vendredi pour les bus parisiens.

"A partir du 1er septembre, les bus opérés par la RATP vont progressivement pratiquer la descente à la demande après 22 heures dans tout Paris", a déclaré la présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, présentant cette mesure déjà expérimentée en banlieue depuis 2018 comme "une bonne nouvelle pour la sécurité, notamment des femmes".

Résilier un abonnement devient plus simple

Un dispositif très attendu de la loi de 2022 "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" entre en vigueur ce 1er septembre. Plus besoin de mails ou de lettres recommandées pour résilier un abonnement à un service de média, de streaming, de sport ou de jeu vidéo. L'article L215-1-1 du Code de la consommation oblige désormais les entreprises à proposer un bouton dédié sur leur site internet et qui soit facilement accessible. Les entreprises qui ne proposent pas une telle possibilité risquent jusqu'à 15.000 euros d'amende pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.

Coup de pouce pour le taux d'usure des emprunteurs

Révisés tous les mois depuis février, les taux d'usure, qui fixent les plafonds légaux des TAEG que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer, sont portés à 5,56% en septembre sur un crédit immobilier à taux fixe sur 20 ans contre 5,33% auparavant. Ce taux maximal a augmenté de 1,56 point depuis sa révision mensuelle de février.

Les bourses des étudiants revalorisées

Tous les étudiants boursiers sont revalorisés en cette rentrée, indique le site du ministère de l'Enseignement supérieur. Le montant des bourses pour tous les échelons est augmenté de 37 euros par mois (soit 370 euros par an).

"Cela correspond à une augmentation de 34% pour le premier échelon et à une augmentation à hauteur de l’inflation pour l’échelon le plus élevé", précise le ministère.

De plus, les seuils pour être éligibles sont rehaussés pour permettre à 35.000 étudiants de plus d'en bénéficier en cette rentrée. Concrètement, un enfant de deux employés au salaire moyen (1801 € nets mensuels chacun) sera désormais éligible au premier échelon de bourse.

Le prix du gaz en baisse

Si les tarifs règlementés du gaz n'existent plus depuis le 1er juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère indicatif pour guider les consommateurs entre les différentes offres et auquel collent la plupart des fournisseurs.

Pour septembre, ces tarifs sont en légère baisse par rapport à août. La CRE a communiqué un tarif du kWh moyen de 0,08218 euro pour le chauffage soit 0,2 centime de moins et de 0,10512 euro pour l'eau chaude et la cuisson, en baisse aussi de 0,2 centime. Ces tarifs restent néanmoins légèrement supérieux à juillet.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco