Quand les allocataires du RSA devront-ils effectuer les 15 à 20 heures voulues par Emmanuel Macron?

Le 27/03/2023 à 18h05

D'ici le début du mois d'avril, une petite vingtaine de collectivités vont expérimenter le nouveau suivi des allocataires du RSA avec l'obligation d'effectuer une activité d'insertion. Le département de Seine-Saint-Denis s'est retiré du projet.

Une loi déjà reportée, des expérimentations qui peinent à se mettre en place... Le "big bang" du RSA annoncé par Emmanuel Macron lors de sa campagne de réélection prend son temps.

C'était il y a désormais plus d'un an. Le candidat à sa succession annonçait une nouvelle réforme pour viser le plein-emploi durant son quinquennat.

"Il y aura l'obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d'aller vers l'insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d'emploi et d'être mieux accompagné, annonçait-il le 17 mars 2022. Oui il faut un soutien monétaire mais il faut reconnaître la dignité de chacun, demander une part d'effort -pour toutes celles et ceux qui le peuvent- et de devoir et un accompagnement."

Avant un projet de loi "plein-emploi" sur lequel planche actuellement le ministre du Travail Olivier Dussopt, il a décidé d'expérimenter ces nouveaux dispositifs qui seront au coeur de la stratégie de la future entité France Travail qui devrait rapprocher d'ici 2024 l'actuel Pôle Emploi des services sociaux gérés par les départements mais aussi des missions locales et de Cap emploi. Bref devenir le guichet unique de l'emploi.

Le 93 claque la porte

En décembre dernier, le ministère du Travail a publié la liste de 19 collectivités locales qui devaient tester ce nouvel accompagnement des allocataires du RSA. Il s'agit de 18 départements (Pyrénées-Atlantiques, Nord, Bouches-du-Rhône, Aveyron, Creuse, Mayenne...) et de la Métropole lyonnaise.

Initialement annoncé dans la liste, le département de Seine-Saint-Denis (93) a finalement indiqué qu'il ne participerait pas à l'expérimentation. Le président PS du Département (le 3ème au niveau national par son nombre de bénéficiaires du RSA avec plus de 99.000 selon la Cour des comptes) a annoncé ce lundi qu'il refusait de participer à ce qu'il estime être une "expérimentation factice".

Faisant suite à la polémique suscitée la semaine dernière par l'interview du chef de l'Etat, le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel évoque dans Le Parisien "un projet de loi ficelé d’avance" et ne croit pas "à la volonté du gouvernement de créer un droit réel à l’accompagnement pour les allocataires du RSA compte tenu des propos réitérés par Emmanuel Macron sur la conditionnalité des aides sociales".

S'il ne faudra pas compter sur la Seine-Saint-Denis pour avoir un retour d'expérience, les autres territoires s'apprêtent à lancer le nouveau suivi d'ici le début du mois d'avril.

Ces expérimentations ne concerneront pas tous les allocataires du RSA au niveau départemental mais ceux d'un territoire circonscrit. Environ 2000 allocataires seront concernés comme par exemple ceux des 5e et 7e arrondissements marseillais ou encore ceux des communes de Billère et Jurançon pour les Pyrénées-Atlantiques. Elle visera dans un premier temps les nouveaux titulaires de la prestation sociale qui seront automatiquement inscrits à Pôle Emploi, ce qui est le cas pour seulement 4 sur 10 actuellement selon Olivier Dussopt.

"Nous sommes en train de construire cette expérimentation, explique à France Bleu Béarn Annick Trounday, la vice-présidente du département 64 (Pyrénées-Atlantiques) en charge de l'insertion et de l'accès à l'emploi. On peut commencer progressivement par deux heures, puis augmenter progressivement. Ça peut être un stage auprès d'une association sportive, culturelle, caritative, pour que les bénéficiaires puissent apprendre à donner d'eux-mêmes."

Alors qu'à peine 11% des allocataires du RSA réussissent à retrouver un emploi stable après sept ans, le Haut-Commissaire à l'emploi en charge du projet assure que France Travail devra recruter pour permettre un accompagnement ciblé.

"Ça peut aller jusqu'à la radiation"

"Ça commence par un référent de parcours, une personne avec qui le bénéficiaire du RSA va pouvoir échanger régulièrement et non pas trois fois par an, mails compris, explique Thibaut Guilluy dans Midi Libre. Donc, ça veut dire qu’au lieu d’avoir un conseiller pour 100 personnes suivies, l’expérimentation propose de renforcer le personnel pour avoir un ratio d’un conseiller pour 40-50 bénéficiaires."

Ce nouveau parcours des allocataires du RSA commencera par un entretien avec un agent de Pôle Emploi pour établir un diagnostic qui conduira à la signature d'un contrat PPAE pour "Projet personnalisé d'accès à l'emploi". C'est suite à ce contrat que seront proposées les 15 à 20 heures hebdomadaires au bénéficaire s'il est jugé apte. Ce dernier sera tenu de les effectuer sous peine de sanction.

"Si ces heures ne sont pas respectées: en droit aujourd’hui, vous avez la possibilité de réduire l’allocation du RSA jusqu’à 80% pour les bénéficiaires seuls, et jusqu’à 50% pour les bénéficiaires dans un foyer avec plusieurs personnes. Et ça peut aller jusqu’à la radiation", assure Thibaut Guilluy.

C'est le président du département de l'allocataire concerné qui devra prendre la décision.

L'efficacité du dispositif sera mesuré d'ici fin 2024 et sera progressivement étendu aux près de 2 millions de bénéficiaires du RSA tout au long du quinquennat.