Pourquoi le gouvernement prépare une nouvelle loi contre le chômage au plus bas depuis 1982

Malgré sept ans de baisse consécutive, le chômage pourrait stagner voire repartir à la hausse. Le chef de l'Etat qui vise le plein-emploi à la fin de son mandat veut cibler les personnes au RSA éloignées de l'emploi.

Un taux de chômage à 7,2% de la population active, son plus bas niveau depuis 1982, et en baisse pour la septième année consécutive. Un taux d'emploi des 15-64 ans à 68,1%, soit son niveau le plus haut depuis que l'Insee le mesure en 1975. Un taux de sous-emploi (personnes à temps partiel souhaitant travailler plus) à 4,6% des personnes en emploi, soit son niveau le plus bas depuis 1992. C'est le bilan que l'Insee a dressé cette semaine de l'année 2022 sur le front de l'emploi.

"En dix ans de politiques structurelles, la France est sortie du corridor maudit du chômage de masse dans lequel elle était coincée depuis les années 1980", résume ainsi dans Challenges l'économiste Yannick L'Horty, de l'université Gustave-Eiffel.

Pourtant le chef de l'Etat qui vise le plein-emploi à l'horizon 2027 (taux de chômage inférieur à 5%) ne compte pas sur cette baisse tendancielle pour atteindre son objectif.

D'autant que certaines prévisions font état dans le contexte de retour de l'inflation et de contraction de la consommation d'un retour de la hausse du chômage. Dans ces projections à moyen terme publiées cette semaine, la Banque de France estime que le taux pourrait remonter à 7,5% cette année et dépasser les 8% en 2024.

Après la loi Travail de Muriel Penicaud en 2017 (plafonnement des indemnités prud'homales, primauté des accords d'entreprises sur les branches...), la réforme de l'apprentissage de 2018, la transformation du CICE en baisse de cotisation sur les bas salaires en 2019 ou encore les réformes de l'assurance chômage de 2019 puis de 2023, le gouvernement s'apprête à nouveau à légiférer sur le sujet de l'emploi.

Comme l'a rappelé Emmanuel Macron lors de son intervention du 22 mars, le gouvernement prépare un nouveau projet de "loi plein-emploi" qui devrait être dévoilé dans les prochaines semaines avant un premier vote au Sénat espéré par le gouvernement en juillet prochain.

Objectif RSA

Que contiendra ce texte initialement souhaité par le chef de l'Etat à l'été dernier? Il reprendra la plupart des mesures annoncées par le candidat à sa réélection, notamment celles sur le RSA comme il l'a rappelé ce 22 mars.

"Il faut très vite engager [cette réforme] pour aller chercher celles et ceux qui sont au RSA et les aider à revenir vers l'emploi et les responsabiliser", a-t-il déclaré.

Alors que la France compte 1,8 million d'allocataires du RSA, cette future loi vise à les rapprocher de l'emploi duquel ils sont parfois éloignés.

"Notre dispositif actuel a un maillon faible: la façon dont on suit les bénéficiaires du RSA, reconnaissait en février Jean Bassères, le directeur général de Pôle Emploi dans Le Parisien. Une fois inscrits à la CAF, ils sont orientés par le département vers un accompagnement social, Pôle emploi ou d’autres partenaires. Or, nous constatons qu’une fraction forte de personnes reste longtemps dans un parcours exclusivement social. Il faut aussi travailler sur l’emploi."

La France compte 1,8 million d'allocataires du RSA dont seulement 40% sont inscrits à Pôle Emploi, rappelle-t-on du côté du ministère du Travail. Ces bénéficaires du minima social seront donc automatiquement inscrits à Pôle Emploi si leur état de santé le leur permet.

C'est le principe qui préside à la création de France Travail qui devrait remplacer Pôle Emploi si la nouvelle loi est votée. Dans cette nouvelle agence, les équipes départementales en charge de suivre les allocataires du RSA pour le volet social travailleront avec celles de Pôle Emploi pour la réinsertion.

Un meilleur suivi mais aussi plus de devoirs. Comme l'avait annoncé Emmanuel Macron durant sa campagne, le RSA devrait être conditionné à 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire qui devraient prendre la forme de stages, de formations, d'accompagnement ou d'immersion en entreprise.

Une vingtaine de départements s'apprêtent d'ailleurs à tenter des expérimentations pour définir des activités adéquates dont le futur projet de loi s'inspirera.

Le texte qui sera dévoilé par le ministre du Travail Olivier Dussopt comprendra par ailleurs un certain nombre d'autres dispositions: sur le partage de la valeur avec la retranscription de l'accord conclu par les partenaires sociaux en février dernier (intéressement et participation dans les entreprises dès 11 salariés notamment) dans le Code du travail mais aussi sur le compte temps universel et d'éventuelles dispositions sur l’usure au travail évoquées par le chef de l'Etat mercredi sans plus de précision.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco