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L'arrêté instaurant une TVA à 5,5% sur les masques et les gels publié au Journal officiel

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Le texte publié ce vendredi valide le passage de la TVA à 5,5%, au lieu de 20%, sur les masques et les gels hydroalcoolique jusqu'à la fin de l'année prochaine.

L'arrêté instaurant une TVA réduite sur les masques de protection et les gels hydroalcooliques a été publié vendredi au Journal officiel. Cette mesure, qui réduit la TVA de 20% à 5,5% sur ces produits, avait été votée au Parlement en avril dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020.

Ce taux réduit de TVA à 5,5% est prévu jusqu'à la fin 2021 et s'applique "aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre part, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19", note le Journal officiel.

S'agissant des masques de protection, la baisse de TVA concerne à la fois les masques à usage sanitaire (de catégorie FFP1, FFP2, FFP3 ou une norme étrangère équivalente) et les masques à usage non sanitaire répondant à certaines spécifications de performance.

P.L avec AFP