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Impôt minimum sur les multinationales: Berlin et Paris soutiennent la proposition américaine

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse à Paris, le 8 avril 2021

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse à Paris, le 8 avril 2021 - Eric PIERMONT © 2019 AFP

Dans un entretien publié dans l'hebdomadaire Die Zeit, le ministre de l'économie Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz ont affiché leur soutien à la proposition d'impôt minimum de Joe Biden.

La France et l'Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d'instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%, ont indiqué les ministres des Finances des deux pays dans un entretien publié mardi.

Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l'impôt", a déclaré le Français Bruno Le Maire à l'hebdomadaire Die Zeit.

La France avait récemment évoqué un taux d'imposition de 12,5%, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21% suggéré par Washington "était le résultat de négociations, nous serions d'accord", a-t-il ajouté.

Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu'il n'avait "rien personnellement" contre la proposition américaine.

Les deux ministres se sont dits confiants concernant un accord "cet été" sur le sujet à l'OCDE.

Dumping fiscal

C'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher.

Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde.

Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'infrastructures.

Le but est avant tout d'augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d'échapper à l'impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays.

La taxe GAFA en menace

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.

Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il "retirerait" la taxe Gafa en cas de succès des négociations.

Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au coeur de tensions entre la France et les États-Unis ces dernières années.

En cas d'échec, "nous la garderont", a-t-il ajouté.

Mi avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait salué comme une "solution élégante" la proposition américaine.

T.L avec AFP