BFM Business

"Fonds vautours": la condamnation de l'Argentine confirmée

L'Argentine devra finalement rembourser près de 1,5 milliard de dollars à des fonds vautours.

L'Argentine devra finalement rembourser près de 1,5 milliard de dollars à des fonds vautours. - -

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, lundi 16 juin, d'étudier le recours de l'Argentine qui lui demandait l'annulation de près de 1,5 milliard de dollars de créances à des "fonds vautours".

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du recours de l'Argentine qui lui demandait d'annuler sa condamnation à payer 1,47 milliard de dollars de créances à des "fonds vautours".

Les neuf juges de la haute Cour n'ont pas fait de commentaire, mais leur décision confirme de fait la condamnation de Buenos Aires, en août 2003 par une cour d'appel de Washington, à rembourser ses créances aux fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius Management, qui avaient refusé la restructuration de la dette argentine après la faillite du pays en 2001.

Cette décision constitue un revers pour l'Argentine, qui se trouve maintenant contrainte de payer, mais ouvrira probablement la voie à d'autres négociations en vue d'un accord entre Buenos Aires et ses investisseurs.

Une menace sur les futures restructurations de dettes

L'Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette pour un montant total de 90 milliards de dollars.

Mais les fonds NML et Aurelius, dits "vautours", avaient refusé la restructuration de la dette argentine après la faillite du pays en 2001 et exigé le remboursement de la totalité des créances, majorées des intérêts, soit plus d'un milliard de dollars.

Le pays d'Amérique du Sud avait prévenu la haute Cour, dans son argumentaire, qu'un rejet de son appel lui ferait courir "un risque sérieux et imminent de défaut de paiement", avec des conséquences non seulement pour l'Argentine mais aussi pour les marchés financiers.

Selon les experts, cette décision pourrait encourager d'autres investisseurs à refuser à l'avenir tout effacement de leurs créances, au risque de compromettre des restructurations de dette cruciales pour les pays en difficulté financière, comme la Grèce au printemps 2012.

La juge Sonia Sotomayor n'a pas participé à la décision et c'est donc à huit que les juges de la haute Cour ont pris cette décision.

Y. D .avec AFP