BFM Business

Des repentis fiscaux se rebellent contre les banques suisses

Les clients des banques suisses reprochent aux établissement de les avoir mal conseillés lors de leur régularisation fiscale.

Les clients des banques suisses reprochent aux établissement de les avoir mal conseillés lors de leur régularisation fiscale. - Fabrice Coffrini - AFP

Des clients français ont décidé de lancer une procédure pour réclamer des dommages et intérêts à plusieurs établissements suisses. Ils reprochent ainsi aux banques de les avoir mal conseillés lorsqu'ils ont régularisé leurs comptes auprès de l'administration fiscale.

Les repentis fiscaux mettent en cause des banques suisses. Des clients français d'établissements helvétiques ont ainsi décidé de se rebeller contre ces banques qu'ils accusent de les avoir mal conseillés au moment de la régularisation fiscale de leurs comptes.

Une lettre datée du 24 décembre a été envoyée par leur avocat au Médiateur des banques suisses, une instance basée à Zurich, qui analyse les situations de conflits entre les banques et leurs clients, et qui propose des solutions.

Selon la procédure devant le Médiateur, appelé l'Ombudsman en Suisse, le client qui s'estime lésé par sa banque doit présenter son argumentation. Il doit également présenter la position de la banque qui doit lui répondre. Dans le cas concret de ces clients français des banques suisses, il s'agit de personnes qui ont détenu pendant quelques fois des années, voire des générations, des comptes non déclarés en Suisse.

"Un important préjudice"

Dans le cadre des programmes de régularisations qui ont été lancés en 2009 et 2013 en France, ces clients, indique leur avocat, "ont subi un important préjudice" et "leur régularisation va leur coûter aujourd'hui dix fois plus cher qu'autrefois". L'avocat réclame aujourd'hui à ces banques des dommages et intérêts pour ses clients lésés.

Selon les milieux bancaires suisses, la première régularisation, celle de 2009, prévoyait des conditions beaucoup plus douces pour les fraudeurs fiscaux repentis. Ceux qui n'en ont pas profité, et qui ont décidé de se régulariser en 2013, sont soumis à des conditions plus draconiennes.

Selon un banquier genevois, "certains clients ont perdu presque tous leurs avoirs", du fait du montant très élevé des pénalités. "La question est à présent de savoir si les banques suisses avaient un mandat de conseil fiscal auprès de leurs clients", indique à l'AFP un avocat genevois sous couvert d'anonymat. Selon lui, les banques suisses "avaient un mandat de gestion des fonds, et non pas un mandat de conseil juridique ou fiscal".

Le changement de stratégie des banques

La position défendue par les banques, avant la levée progressive du secret bancaire, était de dire que c'était au client de régler sa situation fiscale, et qu'il ne s'agissait pas d'un problème relevant de la compétence de la banque. "Le tort des clients français était de croire que leur banquier était aussi leur conseiller fiscal, les banques ont toujours agi dans leur intérêt propre qui était celui de conserver les fonds dont elles avaient la gestion", a encore indiqué l'avocat genevois.

Quand les banques suisses ont compris que le secret bancaire était condamné, elles ont changé de stratégie et agi en faveur de la régularisation, seul moyen selon elles de conserver les fonds, a-t-il ajouté en substance. Les banques suisses ont donc demandé à tous leurs clients de se régulariser au plus vite, faute de quoi leurs comptes seraient fermés ou bloqués.

J.M. avec AFP