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La Suisse se prépare à la fin du secret bancaire

Les négociations avec les pays partenaires auront lieu prochainement.

Les négociations avec les pays partenaires auront lieu prochainement. - Fabrice Coffrini - AFP

Le secret bancaire en Suisse devrait disparaitre en 2018. L'échange automatique de renseignements bancaires sera mis en place.

C'est la fin d'une ère pour les Suisses. Le secret bancaire, l'une des spécialités de ce petit pays mais largement écorné ces dernières années, est amené à disparaître en 2018.

Le gouvernement suisse a en effet adopté mercredi 8 octobre des mandats de négociations avec des pays partenaires, tels que l'Union européenne ou les Etats-Unis, pour mettre en place la nouvelle norme internationale régissant l'échange automatique d'informations en matière fiscale. Ces négociations "débuteront prochainement", a indiqué un communiqué de la Chancellerie fédérale.

Selon un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), la norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année-là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés.

Le peuple appelé à voter

La Suisse s'est aussi engagée mercredi vis-à-vis du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, à prendre les mesures nécessaires pour être prête en 2017 pour la collecte de données sur des comptes appartenant à des contribuables étrangers.

Avant d'en arriver là, il reste encore un certain nombre d'étapes à franchir, notamment le feu vert du Parlement. En outre, il est encore possible que le peuple soit appelé à voter sur ce dossier.

Le principe de démocratie directe en vigueur en Suisse donne le dernier mot au peuple, qui peut être consulté sur tout dossier. Avec le calendrier annoncé mercredi, la Suisse aurait un an de retard sur un groupe constitué de plus de 40 Etats, les premiers à mettre en oeuvre la norme mondiale sur l'échange automatique d'informations. Ce groupe a en effet annoncé qu'il entendait collecter des données dès 2016 et échanger des données à partir de 2017.

Le gouvernement suisse a encore rappelé que les renseignements donnés devront être utilisés exclusivement à des fins fiscales.

Pratique abusive du secret bancaire

Depuis plusieurs années, la Suisse est dans le collimateur de la communauté internationale pour la pratique jugée abusive de son secret bancaire et du peu d'empressement qu'elle met pour répondre aux demandes d'entraide sur les dossiers fiscaux.

Sous la pression internationale, la Suisse a livré dernièrement des listes de détenteurs de comptes non déclarés à la France et aux Etats-Unis. De grandes banques suisses ont aussi été condamnées à de lourdes amendes aux Etats-Unis pour avoir aidé des clients américains à frauder le fisc. En France, la banque UBS a dû déposer une caution record de plus d'un milliard d'euros, à la demande de la justice qui a ouvert une enquête pour fraude fiscale.

Les banques suisses gèrent environ un tiers de la fortune mondiale. Selon les détracteurs de la place financière suisse, une grande partie de ces fonds sont non déclarés. Décidées à se réformer, les banques suisses ont adopté une nouvelle politique en matière de fonds acceptés, qui doivent être déclarés. Elles demandent désormais à leurs clients de se mettre en règle avec leur fisc, sous peine de voir leur compte bloqué.

D. L. avec AFP