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Affaire Ioukos: la Russie condamnée à payer 50 milliards de dollars aux actionnaires de l'ancien groupe pétrolier

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Un tribunal néerlandais a confirmé mardi la condamnation de la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos aujourd'hui démantelé. La Russie a décidé de faire appel.

L'affaire Ioukos n'est pas importante. Elle est démesurée. Et ce, tant au niveau de son inscription dans le temps qu'en ce qui concerne les montants demandés. Plus de quinze ans après les faits, la cour d'appel de La Haye a tranché ce mardi.

L'instance a indiqué dans un communiqué avoir décidé qu'un "jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie" se révélait selon elle "incorrect", et que la décision prise initialement par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) d'octroyer aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars d'indemnisation était "de nouveau en vigueur". Suite à cette annonce, la Russie a d'emblée réagi et décidé de faire appel.

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Dans le détail, l'affaire Ioukos remonte à 2003 et oppose depuis lors la Russie aux anciens actionnaires d'un ancien groupe pétrolier qui lui réclament 50 milliards de dollars. Accusée par ces dernier d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée en 2014 par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye, à leur verser une indemnisation de 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros). Ce que le pouvoir russe avait, à l'époque, refusé.

Jugeant que la CPA n'avait pas la compétence requise pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait ensuite annulé son jugement en 2016. Une décision rapidement contestée par les requérants qui attendaient donc ce mardi non sans impatience pour tenter d'obtenir gain de cause devant la Cour d'appel de la Haye.

Soupçon de fraude et d'escroquerie

Dirigée par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, la compagnie Ioukos est accusée depuis par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur.

L'entreprise, alors premier producteur d'or noir de Russie, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de Mikhaïl Khodorkovski.

Ioukos avait ensuite été vendue à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, alors de taille modeste, était ensuite devenue - grâce aux actifs du groupe démantelé - un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor Setchine. Les anciens actionnaires tentent depuis d'obtenir une indemnisation pour compenser leurs pertes causées par la dissolution de Ioukos.

Une pierre angulaire du procès a, par ailleurs, porté sur la question de la compétence de la CPA pour juger de la question ainsi que sur sa capacité à octroyer cette indemnisation. Ce que le tribunal néerlandais lui avait refusée en première instance.

"Corruption", "agissements illégaux"

La CPA avait basé sa décision sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques.

"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", avait assuré la justice néerlandaise en 2016, indiquant que les décisions de la CPA étaient donc "contraires à la loi russe".

Une autre des questions se posant "a trait aux circonstances de prise de contrôle de Ioukos par les oligarques russes aux cours de sa privatisation en 1995 et 1996", a indiqué à l'AFP Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Dans la foulée de la chute de l'URSS, des hommes d'affaires peu scrupuleux ont amassé des fortunes immenses et des empires influents en acquérant pour des sommes très réduites les actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde et que la population glissait dans la pauvreté. Parmi eux, Mikhaïl Khodorkovski.

"La Russie estime que l'acquisition de Ioukos n'a été possible que par corruption et autres agissements illégaux", affirme Andrea Pinna, soulignant qu'il ne s'agit "pas d'un dossier politique, mais d'un dossier purement juridique qui a un enjeu financier de 50 milliards de dollars".

Maître Emmanuel Gaillard, qui représente les anciens actionnaires, affirme pour sa part à l'AFP que "la Russie déploie des efforts de diplomatie considérables pour tenter de discréditer les acteurs de l'affaire".

"Leur stratégie est de tout déformer pour tout compliquer, pour faire oublier la plus grande expropriation du XXIe siècle", regrette-t-il.

10 ans de prison

Arrêté en 2003, Mikhaïl Khodorkovski a été libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce accordée par le président russe, et vit depuis en exil. Son associé, Platon Lebedev, a quant à lui passé plus de 10 ans en prison, suite à des procès dénoncés par les défenseurs des droits de l'Homme.

L'affaire Ioukos est largement considérée comme le moment où Vladimir Poutine a mis au pas les grands oligarques russes dont l'influence sur le système politique a connu son apogée sous Boris Eltsine. 

J.C-H avec AFP