BFM Business

Ioukos: nouvelle sanction pour la Russie

La Russie doit rembourser les anciens actionnaires de Ioukos.

La Russie doit rembourser les anciens actionnaires de Ioukos. - -

La Cour européenne des droits de l'homme vient d'ordonner, ce jeudi 31 juillet, à la Russie de payer 1,9 milliard d'euros aux ex-actionnaires du groupe. Le pays avait déjà été condamné, lundi, à payer 50 milliards d'euros.

La Russie n'en finit plus de payer l'addition. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient d'ordonner, ce jeudi 31 juillet, à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.

"Le ministère de la Justice de la Russie ne considère pas cette décision comme un exemple d'une approche juste et impartiale d'évaluation des éléments juridiques et factuels de l'affaire", a-t-il immédiatement indiqué dans un communiqué.

Le ministère rappelle également que la décision de la CEDH peut faire l'objet d'un appel dans un délai de trois mois, sans préciser si la Russie entend le faire.

Faillite délibérée?

Les requérants disent agir au nom de quelque 55.000 anciens actionnaires spoliés. Ils réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou - près de 38 milliards d'euros -, dans le cadre de cette procédure que la CEDH avait tranchée sur le fond en septembre 2011.

A cette date, la Cour avait considéré que certains points de la procédure fiscale intentée contre Ioukos avaient porté atteinte à ses droits fondamentaux, tout en remettant à plus tard sa décision sur les dédommagements dus par Moscou.

La CEDH avait en revanche refusé de considérer que le Kremlin avait délibérément poussé à la faillite en 2007 la société de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski, une analyse dont le Kremlin s'était alors vivement félicité.

La Russie a déjà été condamnée lundi 28 juillet par un autre tribunal international, la cour permanente d'arbitrage de La Haye, à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos.

D. L. avec AFP