Indemnité, frais, avantages... Combien touchent les 577 députés français ?

En plus d'une indemnité de près de 5700 euros net par mois, les députés français disposent de nombreux avantages et des remboursements de frais. Ils sont pourtant loin d'être les mieux rémunérés d'Europe.

Les députés français sont-ils bien payés? Avec une indemnité de 5679,71 euros net, les élus du Parlement ne sont évidemment pas à plaindre. Cette rémunération représente 2,9 fois le salaire médian qui partage la population française en deux et qui s'élevait en 2019 selon l'Insee à 1940 euros net par mois.

Ce montant se décompose, précise l'Assemblée Nationale en une indemnité parlementaire de base de 5623,23 euros brut, de l’indemnité de résidence de 168,70 euros et de l’indemnité de fonction de 1447,98 euros, soit un total brut de 7239,91 euros, ce qui donne 5679,71 euros net.

Si on parle d'indemnité et non de salaire c'est parce que le député peut en théorie cumuler sa fonction avec un emploi salarié. Mais selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ils seraient moins de 20% à exercer une activité professionnelle même minimale en plus de leur mandat.

Mais le revenu du député ne se limite pas à cette indemnité de base dont le montant est établi depuis 1938 en référence à la moyenne des traitements des fonctionnaires "hors échelle". A cette somme s'ajoutent les frais de mandats. Tous les mois, le député touche une avance de 5373 euros avec laquelle il va pouvoir par exemple payer la location de sa permanence dans sa circonscription, des frais de formation et de documentation, la location d'une voiture, l'achat d'une gerbe pour un enterrement, des repas dans le cadre de son mandat etc. La liste des dépenses autorisées est présente sur le site de l'Assemblée. Sur ces 5373 euros, le député a droit à 150 euros de dépenses sans justificatif par semaine, soit 600 euros par mois.

L'affaire Coralie Dubost

Interdiction en revanche d'utiliser cette somme pour rembourser un prêt immobilier, s'acheter une voiture ou financer un parti politique. Ces dépenses sont contrôlées aléatoirement par le déontologue de l'Assemblée Nationale. Les 577 élus doivent s'y soumettre au moins une fois durant leur mandat. C'est d'ailleurs la grande différence avec l’indemnité représentative de frais de mandat supprimée en 2017 qui n'était soumise à aucun contrôle et qui avait entraîné des abus.

C'est lors d'un de ces contrôles que la députée Coralie Dubost a été mise en cause pour des dépenses jugées inappropriées.

Pour ses dépenses bureautiques et de communication, le député dispose d'une enveloppe de 18.950 euros par an. C'est avec cette somme qu'il paye ses courses en taxi ou en VTC, ses dépenses de téléphonie, de courrier et de communication diverses.

Enfin l'Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. Chaque député dispose d'une carte nominative à son nom pour prendre n'importe quel train. Pour les déplacements dans Paris, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire.

Des députés français qui bénéficient donc de nombreux avantages mais qui sont plutôt dans la fourchette basse des rémunérations pour des élus au niveau européens. S'ils sont au-dessus des députés espagnols parmi les plus faiblement rémunérés d'Europe (aux alentours de 3000 euros par mois), les Français touchent moins que les députés de nombreux pays du nord de l'Europe.

Le record italien

Dans de nombreux pays, on considère qu'un député ne doit pas avoir besoin d'exercer une autre activité en plus de son mandat. C'est le cas en Allemagne où les députés du Bundestag touchent plus de 10.000 euros brut par mois auxquels s'ajoutent 4500 euros nets de frais de mandats et des avantages divers.

Mais c'est en Italie que les élus de la "Camera dei deputati" sont de loin les mieux payés en Europe. L'idée étant que des élus très bien payés seraient moins corruptibles.

Les députés transalpins touchent ainsi 10.435 euros brut, somme à laquelle s'ajoutent une indemnité de 3500 euros pour les frais de présence à Rome, un remboursement des frais de mandat de 3700 euros et plus de 3300 euros par trimestre de frais de transport divers sans compter la gratuité des trains et des vols.

Au total le site italien TrueNumbers chiffre à 18.735 euros brut mensuel le montant total brut touché directement ou indirectement par un député italien. Un coût total de près de 230.00 par député qui a poussé le gouvernement à réduire leur nombre pour faire des économies. Une réforme constitutionnelle de 2019 a fait passer leur nombre de 630 à 400.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco